De nombreux pays estiment désormais que les entreprises technologiques américaines ne payent pas un impôt suffisamment juste au vu des revenus engrangés localement par ces sociétés et de leur attrait établi pour l’optimisation fiscale. De toute évidence, ce mouvement semble prendre de l’ampleur.En Europe, trois pays au moins ont déjà adopté une proposition de loi qui permettrait d’instaurer au niveau national une taxe numérique afin d’engranger des revenus supplémentaires qui soient plus en adéquation avec l’importance réelle des activités des entreprises d’Internet, en particulier des GAFA. Il s’agit de la France, de l’Espagne et de la République tchèque. L’Italie devrait bientôt se joindre à ces pays et mettre en place une loi qui lui permettrait d’instaurer au niveau national une taxe numérique similaire ciblant les grandes entreprises technologiques, a révélé récemment le Wall Street Journal (WSJ).
La nouvelle taxe adoptée cette semaine par le parlement italien devrait entrer en vigueur en janvier prochain. Comme la taxe française, l’imposition italienne se traduira par une taxe de 3 % intéressant les entreprises qui réalisent, vis-à-vis de leurs activités numériques, un chiffre d’affaires d’au moins 835 millions dollars (environ 750 millions d’euros) dans le monde et de plus de 6,1 millions de dollars (environ 5,5 millions d’euros en Italie). Le voisin méditerranéen de la France s’attend à ce que cette taxe lui rapporte 700 millions d’euros chaque année.
Dans tous les cas, les administrations concernées au sein de l’Union européenne qui doivent faire face aux pressions américaines hostiles à ces initiatives réglementaires s’accordent à dire que ces différentes taxes numériques adoptées indépendamment ne sont que temporaires et devraient persister jusqu’à ce qu’un éventuel accord global (au niveau européen ou mondial) en la matière soit conclu.
À ce propos, rappelons qu’en octobre dernier, l’OCDE (l’organisation de coopération et de développement économiques) a proposé une réforme en profondeur de la fiscalité transfrontalière, une procédure susceptible de donner aux États davantage de marges de manœuvre pour l’imposition des grandes entreprises qui, à l’instar des GAFA, bénéficient de revenus via une activité Internet, que ce soit par la vente et la distribution de ses produits ou par la vente de publicité. D’après l’OCDE, une discussion plus approfondie devrait avoir lieu pour déterminer si d’autres secteurs (par exemple, les services financiers) devraient également être exclus ou inclus dans cette liste, en tenant compte de la logique de la politique fiscale, des limitations de taille ainsi que d’autres aspects pratiques.
Source : WSJ
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Envoyé par CinePhil
