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Une députée propose de faire de la protection des mineurs contre le porno la « grande cause nationale 2020 »,
Son projet de loi pourrait bénéficier du soutien extraordinaire du gouvernement

Le , par Christian Olivier

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13  0 
Trois sites dédiés à la pornographie font partie des 15 sites les plus visités au monde : PornHub à la septième place, XVideos à la huitième place et XNXX en treizième position. Deux de ces sites pour adultes sont français, ils appartiennent à un certain Stéphane Pacaud. Selon le site SimilarWeb, rien qu’en mai 2019, XVideos a reçu pas moins de 3,2 milliards de visites devant XNXX et Amazon qui étaient au coude à coude avec 2,5 milliards de visites.
Mais les temps sont durs pour tous les géants d’Internet, qu’ils soient dans le secteur de la recherche en ligne, du monde des réseaux sociaux ou dans l’industrie du porno. De nombreux États, en Europe notamment, ont décidé d’agir afin d’empêcher les plateformes pour adultes de proliférer et, surtout, pour protéger les mineurs. En France aussi la question de l’identité numérique se pose : liberté et respect de la confidentialité sur Internet oui, mais il ne faut pas oublier que l’anonymat est une épée à double tranchant, car elle protège tous ceux qui répandent des contenus haineux et permet à de faux comptes de se multiplier pour propager toutes sortes de contenus illicites.


La députée Agnès Thill vient de déposer un projet de loi visant à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « ;grande cause nationale 2020 ;». Il faut rappeler que le choix des grandes causes nationales (en principe une chaque année) se fait à l’initiative exclusive du Premier ministre après un appel à candidatures public, et non selon le bon vouloir des élus. Cela voudrait-il dire pour autant que cette initiative réglementaire n’a aucune chance d’aboutir ;?

Un projet de loi qui pourrait bénéficier du soutien extraordinaire du gouvernement

Lors du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le président français Emmanuel Macron s’est exprimé à la tribune de l’UNESCO devant 400 jeunes et a déroulé son plan d’action pour la protection des enfants. Macron a clairement dénoncé l’exposition des enfants à des contenus pornographiques en ligne, 13 ans étant l’âge moyen de l’exposition à la pornographie en France. Le président français a estimé que les parents devraient veiller à ce que les enfants n’aient pas accès à ce type de contenus sur la toile en contrôlant davantage l’utilisation du numérique par leurs enfants.

Il a également invité les acteurs du numérique à trouver des solutions robustes pour éviter que les enfants aient accès volontairement ou involontairement aux contenus pornographiques, précisant que si dans 6 mois aucune solution satisfaisante n’est trouvée, il mettra en œuvre sa propre solution en faisant voter un projet loi qui imposera aux opérateurs télécoms d’appliquer automatiquement le contrôle parental. Le président français a enfin assuré qu’il va s’attaquer à la responsabilité des sites web qui proposent des contenus pornographiques par l’entremise d’une nouvelle proposition de loi sur l’audiovisuel qui exigera de la part des sites Web la mise en place de dispositifs plus efficaces de vérification d’âge sur ces sites pornographiques.

Le projet de la députée Agnès Thill pourrait malgré tout s’inviter rapidement au sein de l’Assemblée nationale, sachant que Matignon veut un système d’authentification numérique sécurisé permettant de valider la majorité de l’utilisateur sans l’identifier pour lutter contre l’accès des mineurs aux sites pornographiques.

Source : Assemblée nationale

Et vous ?

Que pensez-vous de la proposition de la députée Agnès Thill?

Voir aussi

Pornographie : Matignon veut un système d'authentification numérique sécurisé permettant de valider la majorité de l'utilisateur sans l'identifier
Des amendements élargissent le champ d'application de la proposition de loi contre la haine en ligne une loi contre-productive selon des militants
Pornographie en ligne : Macron donne un délai de six mois aux fournisseurs d'accès à internet pour appliquer le contrôle parental par défaut afin d'en limiter l'accès aux mineurs

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Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 19/12/2019 à 7:53
Déjà un mineur n'a pas à se rendre sur Internet sans être supervisé par un adulte, faut-il le rappeler ?

Bon, à partir de 15ans, on peut lui donner plus de libertés, et c'est pas franchement dramatique s'il tombe sur un porno…
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/12/2019 à 11:18
Ça me rappelle ça...
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Avatar de technick
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 10/06/2020 à 18:46
Et puis une fois que ce sera fait on pourra tracer les majeurs et appliquer les meme blocages à tout ce qui ne plait pas aux religieux de droite

Un proxy installable par les parents ne suffisait pas ? Ah non les parents ne gèrent pas l'education de leurs enfants, c'est a l'education nationale de faire ça.
11  1 
Avatar de Patrick Ruiz
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 16/06/2020 à 6:03
France : le contrôle renforcé de l’âge des internautes pour l’accès aux sites pornographiques en bonne voie pour devenir obligatoire
Le gouvernement écarte FranceConnect pour la mise en œuvre

C’est une annonce qu’a passée le secrétaire d’État chargé du Numérique – Cédric O – lors de la présentation du dernier rapport du Conseil national du numérique sur l’épineuse question d’identité numérique en France : le gouvernement écarte la piste FranceConnect pour l’implémentation du contrôle renforcé de l’âge des internautes pour l’accès aux sites pornographiques.


Cette prise de position tombe au moment où la loi relative à l’introduction de cette mesure de contrôle est en passe d’adoption. À date, le texte existe en deux versions (celles de l’Assemblée nationale et du Sénat) qui doivent faire l’objet d’harmonisation en commission paritaire mixte. La promulgation et la publication au Journal officiel devraient suivre de façon logique. C’est dans la mise en œuvre que le flou demeure puisque la proposition de loi ne tranche pas sur la question. En effet, il est simplement fait mention de la piste FranceConnect (un portail d’accès aux différents services publics grâce à un identifiant et à un mot de passe) au sein dudit document, ce, sans plus. Inutile désormais de s’attarder sur cette voie puisqu’elle est mise de côté de façon officielle. Reste donc la possibilité de faire reposer la mise en œuvre sur un contrôle autour du paiement par carte bancaire. C’est une autre approche qu’a pointée du doigt la proposition de loi en cours d’adoption.

L’industrie pornographique n’est pas en reste puisqu’elle propose des solutions à cette équation de contrôle renforcé de l’âge des internautes pour l’accès aux sites X. AgeID – une interface entre l’identité et le contenu pornographique – est l’une de celles-ci. Les autorités allemandes en charge de questions similaires s’appuient sur cette dernière depuis quelques années déjà et seraient satisfaites si l’on en croit ses créateurs.



Avant la France, le Royaume-Uni a tablé sur cette question de contrôle renforcé de l’âge des internautes désireux d’accéder aux sites pornographiques. L’abandon du projet de loi y relatif au Royaume-Uni est révélateur des raisons pour lesquelles la loi en cours d’adoption en France pourrait s’avérer inefficace dans le cadre de son implémentation. En effet, la seule existence de la solution VPN est un gros frein à la mise en œuvre de cette mesure de contrôle de l’âge. Elle permet à des mineurs en quête de contenus pornographiques d’y accéder. Les adultes désireux de garder la main sur leur identité en ligne peuvent également y avoir recours. En sus, l’implémentation d’une telle mesure apparaît liberticide quand on sait que de nombreux sites pourraient ne pas s’aligner sur les exigences des autorités françaises, privant ainsi des adultes de contenus auxquels ils peuvent accéder du fait de leur âge.

Et vous ?

Ce projet de loi peut-il vraiment lutter contre l'exposition des enfants au contenu pornographique ?
Que pensez-vous de la mise à l’écart de FranceConnect comme approche de mise en œuvre ?
Quelles formules proposez-vous pour son implémentation ?
La meilleure protection des mineurs contre de tels fléaux ne passe-t-elle pas par l’éducation ?

Voir aussi :

Caroline du Sud : un projet de loi veut bloquer les contenus obscènes affichés sur les appareils connectés à internet par l'intégration d'un filtre
L'État devrait-il fermer les sites pornographiques ? Oui, selon une proposition de loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes
Pornographie : le gouvernement entend exiger des filtres pour empêcher les enfants d'y accéder, mais est-il vraiment possible de les mettre en place ?
Royaume-Uni : la loi sur la vérification de l'âge des utilisateurs de sites pornos est retardée d'au moins 6 mois pour des raisons administratives
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 19/12/2019 à 9:54
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Déjà un mineur n'a pas à se rendre sur Internet sans être supervisé par un adulte, faut-il le rappeler ?

Bon, à partir de 15ans, on peut lui donner plus de libertés, et c'est pas franchement dramatique s'il tombe sur un porno…
J'ajouterais juste que de toutes façons, ce genre de filtre, un gamin de 12 ans le contourne en quelques minutes - alors qu'il a coûte des sommes folles. Non seulement c'est un non-sens sociétal, comme tu le soulignes fort justement, mais c'est aussi un non-sens technique.
9  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 23/12/2019 à 10:01
Citation Envoyé par xXxNeWgEnErAtIoN Voir le message
snip
Tu oublies le dessin de Jon Shannow immédiatement au dessus : toutes ces mesures ne vont avoir aucun effet positif. Ca n'atteindra pas le but recherché, par contre, ça rajoutera des mouchards partout pour améliorer la qualité de surveillance d'état sur internet. Je ne veux pas d'un permis citoyen à points comme en Chine(j'espère que je n'ai pas besoin d'expliquer pourquoi...), et c'est typiquement le genre de mesures qui va dans ce sens.
9  0 
Avatar de Patrick Ruiz
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 10/06/2020 à 17:03
France : le Sénat approuve le contrôle renforcé de l’âge des internautes accédant aux sites pornographiques
Et évoque les pistes FranceConnect et paiement par carte bancaire pour l'implémentation

L’Assemblée nationale a, en janvier 2020, procédé à un vote en faveur d’une loi relative à cette mesure de contrôle renforcé de l’âge des internautes accédant aux sites pornographiques, ce, suite au dépôt en fin d’année dernière d’un projet y relatif par la députée Agnès Thill. Le Sénat vient de lui emboîter le pas dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.

L’amendement qui intègre le texte de la proposition « protéger les victimes de violences conjugales » après son article 11 stipule que :

« Lorsqu’il constate qu’une personne dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne permet à des mineurs d’avoir accès à des contenus pornographiques en violation de l’article 227-24 du Code pénal, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel adresse à cette personne, par tout moyen propre à en établir la date de réception, une mise en demeure lui enjoignant de prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs au contenu incriminé. La personne destinataire de l’injonction dispose d’un délai de quinze jours pour présenter ses observations.

À l'expiration de ce délai, en cas d'inexécution de l’injonction prévue au premier alinéa du présent article et si le contenu reste accessible aux mineurs, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’ordonner, en la forme des référés, que les personnes mentionnées au 1 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique mettent fin à l'accès à ce service. Le procureur de la République est avisé de la décision du président du tribunal.

Le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris aux mêmes fins lorsque le service de communication au public en ligne est rendu accessible à partir d'une autre adresse.

Le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel peut également demander au président du tribunal de judiciaire de Paris d’ordonner, en la forme des référés, toute mesure destinée à faire cesser le référencement du service de communication en ligne par un moteur de recherche ou un annuaire.
Le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel peut agir d’office ou sur saisine du ministère public ou de toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir. »

En d’autres termes, le texte introduit en France un dispositif de blocage des sites pornographiques encadré par la justice. Il attribue au président du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) une nouvelle prérogative : faire le guet sur Internet et servir des mises en demeure aux sites web qui ne respectent pas les exigences législatives de la France. Les éditeurs disposeront de 15 jours pour répondre ou pour se conformer aux demandes du CSA. Sinon, celui-ci pourra saisir le tribunal judiciaire de Paris pour demander le blocage du site par les fournisseurs d’accès Internet français et leur déréférencement sur les moteurs de recherche. Le dispositif s’inspire de celui piloté par l’Autorité de régulation des jeux en ligne et mis en place pour lutter contre les cercles de jeu en ligne illégaux.

Prochaine étape : la commission mixte paritaire où les deux versions du texte (celles de l’Assemblée nationale et du Sénat) feront l’objet d’harmonisation. La promulgation et la publication au Journal officiel devraient suivre de façon logique.


C’est dans la mise en œuvre que le flou demeure. À ce propos, l’amendement propose de s’appuyer sur FranceConnect ou sur des vérifications en lien avec le paiement par carte bancaire ; des solutions aux limites évidentes susceptibles de plomber l’adoption de ces mesures de contrôle par les internautes. En effet, il deviendrait plus aisé pour qui est désireux d’atteindre un tel objectif de relier les habitudes de navigation en ligne d'un individu à son identité. En sus, ces données pourraient potentiellement être obtenues par des pirates renforçant les écarts en matière de confidentialité déjà légions. De plus, si l’application de la mesure peut être considérée comme plus ou moins aisée pour les sites français dans la filière pornographique, la partie la plus complexe de l’équation est celle en lien avec les plateformes étrangères. En tout cas, dans un cas comme dans l’autre, la solution VPN demeure. C’est pour ce lot de raisons qu’un projet de loi similaire a finalement été abandonné au Royaume-Uni.

Source : Amendement

Et vous ?

Quel commentaire faites-vous de la pertinence de cette mesure ?
Quels obstacles voyez-vous à sa mise en oeuvre ?

Voir aussi :

Caroline du Sud : un projet de loi veut bloquer les contenus obscènes affichés sur les appareils connectés à internet par l'intégration d'un filtre
L'État devrait-il fermer les sites pornographiques ? Oui, selon une proposition de loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes
Pornographie : le gouvernement entend exiger des filtres pour empêcher les enfants d'y accéder, mais est-il vraiment possible de les mettre en place ?
Royaume-Uni : la loi sur la vérification de l'âge des utilisateurs de sites pornos est retardée d'au moins 6 mois pour des raisons administratives
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Avatar de eldran64
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/12/2019 à 8:43
Citation Envoyé par Heydrickx Voir le message
Chez moi le routeur ne permet pas aux enfants d'accéder à Internet directement.
Tout passe par un proxy local chargé de filtrer les accès à certains sites et d'interdire totalement Internet au delà d'une certaine heure.
Tout ça pour dire que des solutions efficaces sont possibles mais pas toujours évidentes à mettre en place.

Si l’État français veut s'attaquer au problème, je trouve ça très positif. Une solution parfaite n'est probablement pas possible et les enfants les plus débrouillards (ou les plus porno-dépendants) trouveront toujours un moyen de contourner les systèmes mis en place. Mais l'accessibilité à la pornographie par les enfants est un problème grave et ce n'est pas en l'ignorant qu'on le résoudra.
Ce qui sera mis en place sera efficace pour une certaine partie de la jeune population, et cela en vaudra déjà la peine.
Comment s'assurer que ce n'est pas un mineur qui est en face de l'écran? Honnêtement je vois mal comment ça pourrait se faire sans passer par un système d'identification. Et avec un système d'identification, adieu l'anonymat. Je veux dire que j'aille visiter un site de chasse et pêche ou que j'aille visiter un site porno cela ne devrait regarder que moi et non le gouvernement. Comme dit précédemment, c'est aux parents qu'il incombe la responsabilité de ce que font leur enfants et non le gouvernement. A partir du moment où on laisse ce rôle basique de parent au gouvernement (ou tout du moins une partie), que nous reste il?

Bon sinon dans les idées à la cown, on peut imaginer des captcha à base de calcul mathématiques que l'on n'est pas sensé pouvoir résoudre avant d'avoir atteins le niveau bac. Et je suis sûr que mystérieusement le niveau global en math dans le pays augmentera
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Avatar de Charvalos
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 30/12/2019 à 13:51
Perso, je trouve que le forum est laissé à l'abandon et qu'il n'y a plus de règles. Du coup, la qualité des interventions et des topics est digne du forum 15-20 de JV.com.
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Avatar de David_g
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 30/12/2019 à 13:36
Je dois avouer que j'ai un plaisir presque coupable à voir un échange entre Ryu et xXxNeWgEnErAtIoN.
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