La Russie veut interdire les ventes de smartphones et ordinateurs livrés sans applications conçues par des entreprises locales

Au travers d'un projet de loi adopté par la Douma

La Russie veut interdire les ventes de smartphones et ordinateurs livrés sans applications conçues par des entreprises locales
Au travers d’un projet de loi adopté par la Douma

La Douma ou chambre basse du Parlement russe a adopté en troisième et dernière lecture un projet de loi qui impose l'installation obligatoire de logiciels conçus par des entreprises locales sur les appareils électroniques vendus en Russie. Les applications conçues par des locaux devront être proposées en même temps que celles d’entreprises étrangères.

Une note explicative adossée au projet de loi mentionne les smartphones, les ordinateurs et les téléviseurs connectés parmi les appareils sur lesquels les logiciels mis sur pied par des entreprises locales doivent être installés. Seuls les appareils qui n'exécutent pas un système d'exploitation complexe ou un logiciel personnalisé devraient échapper à la nouvelle mesure.

D’après la notice explicative, le projet de loi vise à protéger les intérêts des entreprises russes de l'Internet et à réduire le nombre d'abus par les grandes entreprises étrangères du domaine des technologies de l'information. Il fournit aux entreprises nationales des mécanismes juridiques pour promouvoir leurs propres applications auprès des utilisateurs russes. Le projet de loi prévoit des sanctions et les fournisseurs d’équipements qui ne s’y conformeront pas seront passibles d'amendes allant jusqu'à 200 000 roubles (environ 3100 dollars) et d'une interdiction éventuelle, à la suite d'infractions répétées.

Le projet de loi n'a pas encore été approuvé par le Conseil de la Fédération ou la Chambre haute du Parlement. C’est l’avant-dernière étape avant qu’une promulgation par le président russe Vladimir Poutine n’ait lieu. On s’attend toutefois à ce que ce dernier atteigne l’étape finale puisqu’il bénéficie de l’appui des principaux partis politiques russes. En cas de promulgation, il entrera en vigueur le 1er juillet 2020 en tant qu’amendement de la loi russe sur les droits des consommateurs.


En Russie, l’éventualité de la promulgation de ce projet de loi divise. En effet, il y a des craintes de voir certaines firmes étrangères se retirer du marché russe, mais celle qui revient dans la plupart des interventions est liée à la surveillance. Le gouvernement va publier une liste d’appareils concernés et d’applications fabriquées en Russie à préinstaller. Des observateurs y voient un moyen d’introduire des portes dérobées.

Le gouvernement russe multiplie les manœuvres pour garder la main sur son espace cybernétique. À mi-parcours de l’année qui s’achève, le président Poutine a signé la loi Runet qui permet de couper l’Internet russe du reste du monde. Le vote de la loi controversée par les députés russes a eu lieu en deuxième lecture le 11 avril 2019. Elle a fait l’objet d’adoption à 320 voix pour et 15 contre. L'objectif déclaré de la loi est de maintenir la stabilité de l'Internet russe et des services qui le gèrent, au cas où des agresseurs étrangers tentent de le couper de l'ensemble du globe.

D’après Vladimir Poutine, cette initiative est aussi une réponse défensive à la nouvelle cyberstratégie de l’administration Trump. En effet, en août 2018, le président américain a signé un décret qui assouplit des contraintes quant à la possibilité pour les États-Unis de déployer des armes cybernétiques contre des adversaires dans le monde. Un responsable de l’administration Trump avait décrit lesdites mesures comme un « pas offensif » destiné à soutenir les opérations militaires des USA, à dissuader l'influence électorale étrangère et à contrecarrer le vol de propriété intellectuelle en faisant face à de telles menaces avec une réponse plus énergique.

Mais la loi souveraine « Runet » n’est pas populaire parmi les citoyens russes dont seulement 23 % se sont montrés en faveur de la loi selon une enquête. En effet, l’une des idées de base derrière le projet de loi, c’est maintenir les données russes sur le sol russe. À cette fin, la Russie doit s’appuyer sur son propre système de noms de domaine (DNS) et les fournisseurs de services Internet devront installer un équipement spécial, fourni et payé par l'État. Mais, la manœuvre est considérée par certains comme rétrograde.

Source : BBC

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Le contexte actuel en matière de cybersécurité justifie-t-il un tel positionnement ?

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