Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Le Sénat inscrit l'obsolescence programmée logicielle dans le projet de loi pour une économie circulaire
En rejetant toutefois les amendements les plus concrets

Le , par Michael Guilloux

87PARTAGES

21  0 
En juillet dernier, le gouvernement français a dévoilé son projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ». Présenté par M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, et Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, il cible notamment les constructeurs de matériels informatiques et produits high-tech. Le gouvernement veut les contraindre à payer plus pour la gestion des déchets électroniques (e-waste) qui avec la révolution technologique n'ont cessé d'envahir la Planète, mettant ainsi en péril l'environnement.

Examiné par les sénateurs cette semaine, le projet s’articule autour de trois principaux axes, à savoir : renforcer l’information du consommateur sur la qualité et les impacts environnementaux des produits qu'il consomme ; mettre fin au gaspillage pour préserver les ressources naturelles ; et mobiliser les industriels pour non seulement transformer les modes de production, mais mieux gérer les déchets.

L'obsolescence programmée a été plus ou moins abordée dans le projet. Le gouvernement prévoit par exemple d'instaurer un indice de réparabilité à partir du 1er janvier 2021. C'est-à-dire que certains équipements électriques et électroniques (liste à préciser par un décret) devraient comporter une information sur leur réparabilité, sur le modèle de l’étiquette énergie. Cette information est élaborée sur la base d’un référentiel développé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) en concertation avec les industriels.

Mais en plus d'un indice de réparabilité pour les produits électroniques, les industriels se verront dans l'obligation de proposer des pièces de rechange d'occasion à la place des pièces neuves ; ce qui devrait permettre de « diminuer le coût de la réparation, de réduire ainsi la production de déchets, et de développer l’activité économique de réparation, tout en favorisant le pouvoir d’achat des consommateurs ». L’information sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électroniques sera par conséquent obligatoire et le délai de fourniture de ces pièces détachées par le fabricant ou l’importateur devrait être réduit, passant de deux mois à vingt jours.

Toutefois, la proposition du gouvernement se limitait à l'obsolescence matérielle. Malgré l'importance de l'enjeu de l'obsolescence logicielle, la question est totalement absente du projet de loi initial. Pour l'examen en séance publique au Sénat qui a commencé le mardi 24 septembre, plusieurs amendements ont donc été proposés pour corriger ce qui a été qualifié de défaut de conception.


Le sénateur Guillaume Gontard, au nom du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), a par exemple suggéré (amendement N° 169) d'ajouter à la liste des informations précontractuelles obligatoires, l'existence de « restriction d'installation de logiciel tiers ». Il estime que « la capacité d’un produit à utiliser des logiciels libres est le pendant immatériel de la capacité physique d’un produit à être réparé... Or, il existe de nombreux exemples de pratiques consistant à restreindre l'installation de logiciel tiers dans un équipement électrique ou électronique. » Il fait notamment référence aux ordinateurs ou aux terminaux mobiles, où l'installation d'un système d'exploitation tiers peut être rendue impossible par une couche logicielle dans la carte mère. « Ces pratiques peuvent avoir de lourdes conséquences sur le choix du consommateur, et sur la durée de vie de ses appareils », dit-il. Pour lui, les logiciels libres représentent des solutions efficaces pour donner une seconde jeunesse à un ordinateur dont la puissance n’est plus adaptée aux logiciels commerciaux mis sur le marché.

À défaut de pouvoir interdire les pratiques qu'il a évoquées, Guillaume Gontard pense qu'il est légitime de « demander aux fabricants ou fournisseurs de matériels d’informer les consommateurs d’éventuelles restrictions relatives à l’utilisation des logiciels libres afin de permettre aux consommateurs de procéder à des choix éclairés », une mesure qui selon lui est indispensable au développement d’une informatique plus durable. Son amendement a toutefois été jugé irrecevable.

Une autre proposition (amendement 170) du même groupe CRCE était d'informer le consommateur de la période pendant laquelle les logiciels et systèmes d’exploitation qu'ils utilisent seront disponibles sur le marché et d'imposer au fabricant ou importateur de distinguer « les mises à jour correctives et évolutives ». L'utilisateur devrait alors être en mesure de refuser les mises à jour évolutives, et « le refus ne [devrait] pas entraîner de dégradation des performances » de l'appareil. Leur motif est clair : « La multiplication des mises à jour [évolutives] pose un risque croissant d’obsolescence accélérée du matériel. L’exemple des smartphones rendus obsolètes à la suite des mises à jour des systèmes d’exploitation est à ce titre éclairant. » En effet, si les mises à jour correctives, qui servent à corriger des dysfonctionnements, sont généralement peu impactantes en termes de diminution des performances, les mises à jour évolutives, qui ajoutent ou modifient directement les fonctionnalités des appareils, sont plus lourdes. « Elles contribuent donc significativement au phénomène d'obésiciel, première cause de ralentissement des équipements qui poussent les utilisateurs à remplacer des équipements pourtant parfaitement opérationnels d’un point de vue matériel. » Cet avis semble toutefois ne pas être largement partagé puisque l'amendement a été rejeté par le gouvernement et la commission développement durable du Sénat.

L'amendement 353 a lui aussi été rejeté. Or il visait simplement à compléter la définition de l’obsolescence programmée en précisant que cette technique peut inclure « l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer ou d’une non-compatibilité ». Le gouvernement et les sénateurs nient-ils qu'il existe des constructeurs qui ont recours à ces pratiques ? Ou c'est juste que ces pratiques extrêmes sont en réalité très rares, voire inexistantes ?

Il y a toutefois une petite bonne nouvelle (fausse bonne nouvelle ?) pour les partisans de la lutte contre l'obsolescence logicielle programmée. Plusieurs amendements (N° 115 du CRCE, N° 348 du groupe socialiste et républicain, N° 565 de La République En Marche, N° 669 du Rassemblement Démocratique et Social Européen) proposant d'interdire « toute technique, y compris logicielle, par laquelle un metteur sur le marché vise à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d’un appareil hors de ses circuits agréés » ont été adoptés. Le piège est qu'aucune technique n'est explicitement bannie et que ces amendements ne vont pas plus loin. Quoi qu'il en soit, au moins l'obsolescence logicielle est déjà évoquée. Maintenant, si les députés ne font rien, il faudra attendre la mise en oeuvre de ces amendements pour voir si elle sera à la hauteur des attentes.

Sources : Amendements sur l'obsolescence logicielle rejetés (N°169, N°170, N°353), Amendements sur l'obsolescence logicielle adoptés (N° 115, N° 348, N° 565, N° 669)

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi

L'UE adopte des lois qui obligent les fabricants à rendre certains appareils plus faciles à réparer et plus durables à partir de 2021
USA : 142 000 ordinateurs en moyenne sont jetés chaque jour, le photographe Benjamin Von Wong attire l'attention sur les déchets électroniques
Le gouvernement va lancer un indice de réparabilité des produits électroniques pour lutter contre l'obsolescence programmée
Un point sur l'écologie informatique, il faut désormais prendre de bonnes habitudes
Les produits Apple et Samsung sont parmi les moins réparables d'après une évaluation de Greenpeace sur les smartphones, tablettes et laptops

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Steinvikel
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 27/09/2019 à 15:17
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Le Sénat inscrit l'obsolescence programmée logicielle dans le projet de loi pour une économie circulaire (...en rejetant toutefois les amendements les plus concrets)
Certes, mais si l'on prends un regard un peu plus général, on distingue que l’interdiction de l'obsolescence en France existe depuis seulement mars 2016 (article L. 441-2 du Code de la consommation). Si on peut considérer le projet (sans ses amendements) comme "mou", on ne peut que se réjouir de l'évolution que cela prends ...il n'y a plus qu'à prier pour l'état actuel des choses ne s'enlisent pas dans un pseudo "statu quo" (ex: entre "c'est suffisant pour que ça fonctionne" et "ne faisons pas fuir nos investisseurs étrangers".

Après le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » (qui) cible notamment les constructeurs en informatiques et produits high-tech. Le gouvernement veut les contraindre à payer plus pour la gestion des déchets électroniques (e-waste) qui avec la révolution technologique n'ont cessé d'envahir la Planète, mettant ainsi en péril l'environnement.
...on pourrait carrément dire : a transformé l'Afrique "pauvre" en poubelle mondiale illégale.
Obliger les responsables (la source) du problème d'augmentation et de mauvaise gestion des déchets, à payer une compensation financière moins "injuste", est d'un bon sens qui se faisait attendre depuis belle lurette ! Il est donc plus que bienvenu.

petite lecture entre les lignes
trois principaux axes :
- renforcer l’information du consommateur sur la qualité et les impacts environnementaux des produits qu'il consomme
autrement dit : donner enfin les moyens au consommateur lambda, de pouvoir agir directement par ses choix d'achats (ses boycotts, ses pressions)
- mobiliser les industriels pour non seulement transformer les modes de production, mais mieux gérer les déchets.
autrement dit : leur permettre d'économiser sur l'approvisionnement, tout en faisant économiser aux autres la gestion de leurs déchets ! ^^'
- mettre fin au gaspillage pour préserver les ressources naturelles
pour préserver les ressources... et l'environnement, et les prix actuellement bas du marché des matières premières !
Code : Sélectionner tout
1
2
3
(voir une vidéo de vulgarisation ci-dessous)
https://www.youtube.com/watch?v=TxT7HD4rzP4
PS: impossible de faire un simple hyperlien vers des plateformes vidéos sans générer des lecteurs embarqués, d'où ce hack
C'est-à-dire que certains équipements électriques et électroniques (liste à préciser par un décret) ...
indice de réparabilité, obligatoire, pas de liste à précisé --> tout objet physique, produit de manière industriel ou en grande quantité (<>quantité à préciser par un décret</>
exemple 1: un sèche linge peut atteindre un très haut indice de réparabilité, c'est très rustique, et l’électronique peu grandement se simplifier (se désobscursir)
exemple 2: une clé anglaise présentera un indice de réparabilité nulle, c'est normal, ça n'en fait pas un "mauvais" objet (l'un des meilleur taux de recyclage d’ailleurs), il faudra apprendre à corréler la réparabilité avec la conception --> quelque chose de trop simple ne se répare pas mais se reconstruit
...sur le modèle de l’étiquette énergie.
...ya que moi que ça fait peur là ? à croire que l'étiquette énergie est une info honnête et objective, de la part de fabricants vertueux.

L’information sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électroniques sera par conséquent obligatoire et le délai de fourniture de ces pièces détachées par le fabricant ou l’importateur devrait être réduit ...
info sur la dispo' des pièces obligatoire... cool ! ...info sur les prix conseillés également ? (maximum conseillé notamment)

Le sénateur Guillaume Gontard (...) estime que « la capacité d’un produit à utiliser des logiciels libres est le pendant immatériel de la capacité physique d’un produit à être réparé.
amen ...j'ajouterai : "d’un produit à être réparé, et se soustraire a certains défauts que permet d'éviter la revue par les pairs et la publicité (contraire de cacher)."

Il fait notamment référence aux ordinateurs ou aux terminaux mobiles, où l'installation d'un système d'exploitation tiers peut être rendue impossible par une couche logicielle dans la carte mère.
Un des exemples le plus commun pour M. & Mme Michu : L'exclusion par Microsoft de tout logiciel couvert par la licence GNU GPLv3 (la dernière en date) à pouvoir être signer pour le fameux "Secure Boot" ...géré uniquement par Microsoft, comme par hasard. Secure Boot qui est actif par défaut dans la quasi totalité des équipements grand public.
...leur explication : tous logiciels vous permettant de demander une clé de signature (pour du code modifié) devrait être interdit.
hmmm... et c'est quoi une mise à jour d'un logiciel signé ? aka un correctif de sécurité.

À défaut de pouvoir interdire les pratiques qu'il a évoquées, Guillaume Gontard pense qu'il est légitime de « demander aux fabricants ou fournisseurs de matériels d’informer les consommateurs d’éventuelles restrictions relatives à l’utilisation des logiciels libres afin de permettre aux consommateurs de procéder à des choix éclairés », une mesure qui selon lui est indispensable ...
La deuxième étape pour permettre un "choix éclairé" c'est d'informer à travers un résumé succin et en langage courant, ou au pire en jargon informatique... mais certainement pas en langage législatif (le langage possédant le plus haut niveau d'abstraction connu à ce jour).

L'amendement 353 a lui aussi été rejeté. Or il visait simplement à compléter la définition de l’obsolescence programmée en précisant que cette technique peut inclure « l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer ou d’une non-compatibilité ».
c'est vraiment dommage ça, c'est pourtant le coeur du problème, mais bon, on comprend que ça mettrait la pagaille chez presque tous les acteurs du marché. Néanmoins, il faut bien une première fois, ce sera soit par le législatif (les lois), soit par le judiciaire (les jurisprudences).

interdire « toute technique, y compris logicielle, par laquelle un metteur sur le marché vise à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d’un appareil hors de ses circuits agréés » ont été adoptés. Le piège est qu'aucune technique n'est explicitement bannie et que ces amendements ne vont pas plus loin.
Je suis curieux de voir la tournure de phrase employé pour arriver à exprimer que quelque chose d'interdit n'est pas banni ...ça me sera diablement utile au boulot (interdit au public, de fumer ...)
NB : tous les amendements utilisent la même formulation --> "... rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d’un appareil hors de ses circuits agréés est interdite."
Elle est donc explicitement banni, la question c'est plutôt : cette injonction est-elle punitive ?

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Le gouvernement et les sénateurs nient-ils qu'il existe des constructeurs qui ont recours à ces pratiques ?
Ou c'est juste que ces pratiques extrêmes sont en réalité très rares, voire inexistantes ?

Que tout ces refus sont, je pense, un moyen d'opérer une transition plus douce, présenter un axe aux différents pays qui nous observe, pour poursuivre par un durcissement en incorporant ce qui a été rejeté précédemment. Le fait de le proposer et de le rejeter permet de mettre l'idée sous la lumière des projecteurs et permet à d'autre de s'en emparer pour y réfléchir avant sa future inclusion (lointaine surement).
3  0 
Avatar de defZero
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/09/2019 à 23:20
@Steinvikel +1

Qu'en pensez-vous ?
Que j'en ai marre d'être systématiquement déçu des décision et façons de faire des personnes qui ce présentent comme l'élite de notre société.
En faite tant que ce serons des personnes qui n'y comprennent rien et/ou qui sont mal honnête qui prendrons les décisions pour la majorité, je ne m'attend plus à rien de leurs parts.

Avec leurs façons de faire, ça ne m'étonne pas que l'on aille droit dans le mur, à tous les niveaux (écologique, technique, morale ...etc).
Mais bon "C'est au pied du mur que l'on voit le mieux le mur".

P.S. : Ce devrait être à un collègue d'experts (utilisateurs, ingénieures, sociétés, ..etc) de prendre ce genre de décisions et non aux politiciens.
La politique est une chose trop sérieuse pour être confiée aux politiciens.
Charles de Gaulle
0  0 
Avatar de Steinvikel
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 28/09/2019 à 4:02
Je te rejoins volontiers sur ton message, à l'exception de cette partie.
Citation Envoyé par defZero Voir le message
Ce devrait être à un collègue d'experts (utilisateurs, ingénieures, sociétés, ..etc) de prendre ce genre de décisions et non aux politiciens.
Si tu insères un acteur qui est fondamentalement mû par le profit, la décision est lucrative, c'est entre autre le problème actuelle de "La Politique", où le preneur de décision n'est pas l'État, mais les banques (ceux qui ont soit de gros comptes, soit une forte influence sur le flux financier). ...avis personnel.

Ce qu'il faudrait réellement pour une politique plus terre-à-terre avec la réalité, ou pour tout simplement une politique plus juste ou plus réactive, c'est un système politique ou le citoyen peut pousser certains choix ou idées au gouvernement ...et non être systématiquement écarté par un congloméra de copinage et d'intérêts, de retarder des échéances morales pour permettre à un rentier de ponctionner jusqu'à la dernière goutte (quelqu'un à parlé du désherbant Roundup ?), de refuser une évolution pour sécuriser la place d'une entité et sécuriser par la même occasion ses profit.

bref, retire le politique et place s'y le citoyen au coeur des décisions, il en ressortira un système (et un quotidien) bien différent. Les "experts" ne sont pas parfait, mais ils aident bien souvent à dévoiler, décrire, et à nuancer de manière réaliste et empirique, ils sont donc incontournables, je suis d'accord. Mais attention à ne pas attribuer à l'expert le rôle d’autorité qu'avait l'église autrefois --> moi je sais, toi non, donc ma parole fait loi, et j'ai raison même si j'ai tors, parce que l'on devient pas expert n'importe comment.
Les enfant de 4-6 ans qui font des remarques sur la vie, sont parfois bien plus dans le vrai que ces mêmes "experts". Ont-ils tords ? non.
Pourtant ils n'ont que 4-6 ans ! --> c'est là tout l'intérêt d'une diversité dans la réflexion et la prise de décision ...au-delà de "faut être compétent pour s'emparer d'un sujet et sortir qqch d'utile".
On fera toujours une meilleur société si elle est constitué d'incompétents mû par de bonnes volontés, qu'une autre basé sur des personnes compétentes, mais malhonnêtes.
0  0