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La Fondation GNOME est trainée en justice par la société Rothschild Patent Imaging
Sur la base d'allégation de violation de brevet

Le , par Christian Olivier

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18  0 
L’entreprise dénommée Rothschild Patent Imaging, basée au Texas, a intenté une action en justice à l’encontre de la Fondation GNOME sur la base d’une possible violation de brevet devant un tribunal de District de la Californie. Rothschild allègue que Shotwell, le gestionnaire de photos libre et gratuit de Gnome, viole le brevet 9,936,086 (ou brevet 086).


Pour rappel, l’outil Shotwell de GNOME prend en charge les vidéos et les formats de fichier image RAW. Il permet notamment :

  • d’importer des images à partir d’un disque ou d’une caméra ;;
  • d’organiser ses photos en fonction d’événements, de mots-clés, de dossiers... ;;
  • visualiser ses photos en mode fenêtré ou plein écran ;;
  • de recadrer, de faire pivoter, d’ajuster les couleurs et de retoucher les photos ;;
  • de visualiser sous forme de diaporama ;;
  • de partager ses photos avec les principaux services Web, notamment, Flickr, Tumblr et YouTube.

Le brevet en question, déposé en 2008, est relatif à « ;un système et un procédé de distribution sans fil d’images ;». Il concerne la connexion sans fil (wifi, bluetooth…) entre un « ;périphérique de capture d’images ;» (webcam, smartphone ou autre) et un « ;dispositif de réception ;» (ordinateur dans le cas présent) pour la transmission sélective de données (en fonction de la reconnaissance d’images, de la date, du lieu...). Il semble vouloir englober l’idée d’une application de tri des photos basées sur des métadonnées.

À ce propos, Neil McGovern, le directeur exécutif de la Fondation GNOME, a déclaré : « ;Nous avons retenu les services d’un conseiller juridique et avons l’intention de nous défendre vigoureusement contre ce procès sans fondement. En raison du litige en cours, nous ne pouvons malheureusement pas faire d’autres commentaires pour le moment ;».

Signalons au passage que si la Fondation GNOME venait à obtenir gain de cause à l’issue du procès, cela pourrait conduire à l’invalidation du brevet de Rothschild. On pourrait, néanmoins, se demander pourquoi Rothschild Patent Imaging ne s’est pas directement attaqué à des entités plus importantes et probablement plus concernées par ce genre de brevet, comme Apple ou Google, au lieu de s’en prendre de la sorte à un acteur de l’open source.

Source : GNOME 1, GNOME 2, Plainte (PDF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le système des brevets dans l’industrie technologique, en général ?
Quelle appréciation faites-vous du contenu et de la légitimité du brevet de Rothschild ?
Cette action en justice vous semble-t-elle fondée ? Pensez-vous qu’elle a des chances d’aboutir ?

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Avatar de Aurelien.Regat-Barrel
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/10/2019 à 16:54
En fait un Patent Troll c'est un ransomware légal.
28  0 
Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 11:01
Attaquer Gnome, c'est vraiment petit...

16  0 
Avatar de Norraxas
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 12:23
Je pense que cette attaque en justice est plutôt stratégique :

- Si elle aboutit, ils seront certains que cela fonctionnera de s'attaquer à d'autres entreprises plus puissantes.
- Sinon, ils ne perdront pas grand chose face à une association.
8  0 
Avatar de Jesus63
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:52
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
On pourrait, néanmoins, se demander pourquoi Rothschild Patent Imaging ne s’est pas directement attaqué à des entités plus importantes et probablement plus concernées par ce genre de brevet, comme Apple ou Google, au lieu de s’en prendre de la sorte à un acteur de l’open source.
On pourrait, si ça n'était pas déjà si évident
7  0 
Avatar de Markand
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 11:27
Ça me met hors de moi pour plusieurs raisons :

  1. S'attaquer à un logiciel libre, sachant que toute entreprise en aura utilisé au moins un sans ne jamais y avoir contribué (et je pense que c'est identique pour eux)
  2. Le patent troll, ça devient abérrant. Bientôt on va vous reprocher d'écrire en couleur dans le terminal, on va le breveter


Je pense que l'effet Streisand va arriver assez vite.
7  0 
Avatar de phil995511
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 30/10/2019 à 19:33
Les brevets sur les concepts devraient êtres tout simplement interdits, je vais soutenir la fondation Gnome, merci de nous avoir informés de leur appel à faire des dons.
7  0 
Avatar de Michel Rotta
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/10/2019 à 16:38
A pouvoir valider n'importe quoi, avec des définitions floues, on ouvre la porte à toutes les fenètres d'abus divers.

Il faudrait un durcicement des sanctions pour les sociétés qui ne sont que des collectionneurs de brevet, ne les exploitent pas et essayent de faire payer plutôt que d'aller au procès. Une sanction qui serait suffisement disuasive pour que ces sociétés prennent un vrai risque à tenter une poursuite injustifiable.
6  0 
Avatar de virginieh
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 30/10/2019 à 14:06
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Le brevet en question, déposé en 2008, est relatif à « ;un système et un procédé de distribution sans fil d’images ;». Il concerne la connexion sans fil (wifi, bluetooth…) entre un « ;périphérique de capture d’images ;» (webcam, smartphone ou autre) et un « ;dispositif de réception ;» (ordinateur dans le cas présent) pour la transmission sélective de données (en fonction de la reconnaissance d’images, de la date, du lieu...). Il semble vouloir englober l’idée d’une application de tri des photos basées sur des métadonnées.
Surtout que le brevet a déjà plus de 10 ans. Dans notre domaine c'est quand même énorme comme laps de temps.
En fait quand ils déposent un brevet sur une idée, ils devraient avoir un délai de 3 ans pour faire un POC fonctionnel, puis 2 ans pour le mettre sur le marché, s'ils ne l'ont pas le brevet devient caduque.
6  0 
Avatar de phil995511
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 13:50
Honte à Rothschild Patent Imaging qu'ils finissent en enfer !!!
5  0 
Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 19:06
Ce phénomène autour de brevets logiciels profondément débiles n'est pas nouveau, et le Texas est connu pour être favorable au business destructeur des "patent trolls". Cela coûte des milliards chaque année aux contribuables américains, cela fait sombrer de nombreuses petites entreprises qui n'ont souvent pas les moyens de lutter contre ces vampires... et favorise l'exode de la production de nombreux biens vers l'étranger, par exemple en Asie où ces brevets n'ont strictement aucune valeur.

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur le soit-disant "inventeur" de ce brevet:
https://patents.justia.com/inventor/...h-m-rothschild
https://www.corporationwiki.com/Flor...-P3225948.aspx

Un brevet proposé en juin 2017, bien après la disponibilité de nombreuses applications qui contenaient cette "invention" c'est juste ridicule, mais au Texas, avec un juge bien pourri, ça peut passer.
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