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La Fondation GNOME est trainée en justice par la société Rothschild Patent Imaging
Sur la base d'allégation de violation de brevet

Le , par Christian Olivier

11PARTAGES

18  0 
L’entreprise dénommée Rothschild Patent Imaging, basée au Texas, a intenté une action en justice à l’encontre de la Fondation GNOME sur la base d’une possible violation de brevet devant un tribunal de District de la Californie. Rothschild allègue que Shotwell, le gestionnaire de photos libre et gratuit de Gnome, viole le brevet 9,936,086 (ou brevet 086).


Pour rappel, l’outil Shotwell de GNOME prend en charge les vidéos et les formats de fichier image RAW. Il permet notamment :

  • d’importer des images à partir d’un disque ou d’une caméra ;
  • d’organiser ses photos en fonction d’événements, de mots-clés, de dossiers... ;
  • visualiser ses photos en mode fenêtré ou plein écran ;
  • de recadrer, de faire pivoter, d’ajuster les couleurs et de retoucher les photos ;
  • de visualiser sous forme de diaporama ;
  • de partager ses photos avec les principaux services Web, notamment, Flickr, Tumblr et YouTube.

Le brevet en question, déposé en 2008, est relatif à « un système et un procédé de distribution sans fil d’images ». Il concerne la connexion sans fil (wifi, bluetooth…) entre un « périphérique de capture d’images » (webcam, smartphone ou autre) et un « dispositif de réception » (ordinateur dans le cas présent) pour la transmission sélective de données (en fonction de la reconnaissance d’images, de la date, du lieu...). Il semble vouloir englober l’idée d’une application de tri des photos basées sur des métadonnées.

À ce propos, Neil McGovern, le directeur exécutif de la Fondation GNOME, a déclaré : « Nous avons retenu les services d’un conseiller juridique et avons l’intention de nous défendre vigoureusement contre ce procès sans fondement. En raison du litige en cours, nous ne pouvons malheureusement pas faire d’autres commentaires pour le moment ».

Signalons au passage que si la Fondation GNOME venait à obtenir gain de cause à l’issue du procès, cela pourrait conduire à l’invalidation du brevet de Rothschild. On pourrait, néanmoins, se demander pourquoi Rothschild Patent Imaging ne s’est pas directement attaqué à des entités plus importantes et probablement plus concernées par ce genre de brevet, comme Apple ou Google, au lieu de s’en prendre de la sorte à un acteur de l’open source.

Source : GNOME 1, GNOME 2, Plainte (PDF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le système des brevets dans l’industrie technologique, en général ?
Quelle appréciation faites-vous du contenu et de la légitimité du brevet de Rothschild ?
Cette action en justice vous semble-t-elle fondée ? Pensez-vous qu’elle a des chances d’aboutir ?

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Avatar de Aurelien.Regat-Barrel
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/10/2019 à 16:54
En fait un Patent Troll c'est un ransomware légal.
29  0 
Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 11:01
Attaquer Gnome, c'est vraiment petit...

16  0 
Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 22/05/2020 à 18:54
La Fondation GNOME parvient à un règlement à l'amiable avec Rothschild Patent Imaging,
qui l'avait traînée en justice sur la base d'allégation de violation de brevet

L'année dernière, l'entreprise dénommée Rothschild Patent Imaging, basée au Texas, a intenté une action en justice à l’encontre de la Fondation GNOME sur la base d’une possible violation de brevet devant un tribunal de District de la Californie. Rothschild allègue que Shotwell, le gestionnaire de photos libre et gratuit de Gnome, viole le brevet 9,936,086 (ou brevet 086).

Pour rappel, l’outil Shotwell de GNOME prend en charge les vidéos et les formats de fichier image RAW. Il permet notamment :
  • d’importer des images à partir d’un disque ou d’une caméra ;
  • d’organiser ses photos en fonction d’événements, de mots-clés, de dossiers, etc. ;
  • visualiser ses photos en mode fenêtré ou plein écran ; ;
  • de recadrer, de faire pivoter, d’ajuster les couleurs et de retoucher les photos ;
  • de visualiser sous forme de diaporama ;
  • de partager ses photos avec les principaux services Web, notamment, Flickr, Tumblr et YouTube.

Le brevet en question, déposé en 2008, est relatif à « un système et un procédé de distribution sans fil d’images ». Il concerne la connexion sans fil (wifi, bluetooth…) entre un « périphérique de capture d’images » (webcam, smartphone ou autre) et un « dispositif de réception » (ordinateur dans le cas présent) pour la transmission sélective de données (en fonction de la reconnaissance d’images, de la date, du lieu...). Il semble vouloir englober l’idée d’une application de tri des photos basées sur des métadonnées.

À ce propos, Neil McGovern, le directeur exécutif de la Fondation GNOME, a déclaré : « Nous avons retenu les services d’un conseiller juridique et avons l’intention de nous défendre vigoureusement contre ce procès sans fondement. En raison du litige en cours, nous ne pouvons malheureusement pas faire d’autres commentaires pour le moment. »

La réaction de GNOME

Elle s'est faite en deux temps. Tout d'abord, GNOME a expliqué au public pourquoi il ne voulait pas céder :

«  C’est la première fois qu’un projet de logiciel libre est ciblé de cette manière, mais nous craignons qu’il ne soit pas le dernier. Rothschild Patent Imaging, LLC a proposé de nous laisser payer un montant élevé à cinq chiffres, pour lequel elle abandonnerait l'affaire et nous donnerait une licence lui permettant de poursuivre le développement de Shotwell. Il aurait été plus simple de le faire ; cela aurait occasionné moins de travail, coûté moins d'argent et fourni à la Fondation beaucoup moins de stress. Mais ce serait également la mauvaise chose à faire. Accepter cela laisserait ce brevet en vie et permettrait que celui-ci soit utilisé comme une arme contre d'innombrables autres. Nous tiendrons bon face à cette attaque sans fondement, non seulement pour GNOME et Shotwell, mais pour tous les projets de logiciels libres et open source.

« Pour ces raisons, le directeur exécutif de la Fondation GNOME, Neil McGovern, a chargé notre conseiller juridique chez Shearman & Sterling de déposer trois documents auprès du tribunal californien.

« Le premier est une requête pour rejeter l'affaire. Nous ne pensons pas qu’il s’agisse d’un brevet valide, ni que le logiciel puisse ou devrait pouvoir être breveté de cette manière. Nous voulons nous assurer que ce brevet ne soit jamais utilisé contre des tiers.

« Le second : notre réponse à la demande. Nous ne pensons pas que ce soit une affaire à laquelle GNOME doit répondre. Nous voulons montrer que l’utilisation de Shotwell, et du logiciel libre en général, n’est pas affectée par ce brevet.

« Le troisième : notre demande reconventionnelle. Nous voulons nous assurer que cela ne sera pas abandonné quand Rothschild se rendra compte que nous allons nous battre.

« Nous voulons envoyer un message à tous les Patent Troll logiciels: nous allons nous battre contre vous, nous allons gagner et votre brevet sera invalidé ».


Mais pour se défendre, il faut de l'argent. Aussi, la fondation a fait une levée de fonds pour affronter le patent troll. Sur un objectif de 115 000 dollars, elle est parvenue à réunir plus de 150 000 dollars de plus de 4000 donateurs. Pour saluer cet effort, l'équipe Gnome a déclaré :

« Le fonds dédié à la lutte contre les Patent Troll a franchi la barre des 100 000 $! Notre adversaire devient nerveux. Faisons-les transpirer un peu plus. Les participations financières ont été faites en moyenne 15 minutes après une promesse. Nous voulons juste tous vous remercier pour votre gentillesse et votre générosité. Nous sommes très reconnaissants. La lutte contre les intimidateurs est une chose que nous pouvons tous apprécier et qui nous rassemble. Continuons à leur montrer qu'une attaque contre l'un de nous est une attaque contre nous tous. Établissons un précédent. Non seulement ils ne doivent pas nous faire une guerre de brevet, mais nous allons nous battre et leur retirer leurs brevets si nous le pouvons ».

Le but était de parvenir à établir un précédent pour empêcher ce genre d'action contre le libre.

Affaire classée

C'est dans un billet de blog daté du 20 mai 2020 que GNOME a indiqué la fin du litige.

Dans ce règlement qui a été fait à distance (crise sanitaire oblige), GNOME a reçu une décharge et un engagement de ne pas être poursuivi pour tout brevet détenu par Rothschild Patent Imaging. De plus, Rothschild Patent Imaging et Leigh Rothschild accordent une libération et une clause restrictive à tout logiciel publié sous une licence existante approuvée par l'Open Source Initiative (et les versions ultérieures de celle-ci), y compris pour l'ensemble du portefeuille de brevets Rothschild, dans la mesure où ce logiciel fait partie intégrante de l'allégation de contrefaçon.

Neil McGovern, directeur exécutif de la Fondation GNOME, a déclaré : « Je suis extrêmement heureux que nous ayons conclu cette affaire. Cela nous permettra de recentrer notre attention sur la création d'un bureau de logiciels libres et assurera à l'avenir la certitude pour tous les logiciels libres et open source ».

Leigh Rothschild a déclaré : « Je suis heureux que nous ayons réussi à régler ce problème à l'amiable. J'ai toujours soutenu l'innovation des logiciels open source et de ses développeurs et j'encourage son innovation et son adoption ».

Source : GNOME

Et vous ?

Quelle lecture faites-vous de ce règlement ?
11  0 
Avatar de Norraxas
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 12:23
Je pense que cette attaque en justice est plutôt stratégique :

- Si elle aboutit, ils seront certains que cela fonctionnera de s'attaquer à d'autres entreprises plus puissantes.
- Sinon, ils ne perdront pas grand chose face à une association.
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Avatar de virginieh
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 30/10/2019 à 14:06
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le brevet en question, déposé en 2008, est relatif à « un système et un procédé de distribution sans fil d’images ». Il concerne la connexion sans fil (wifi, bluetooth…) entre un « périphérique de capture d’images » (webcam, smartphone ou autre) et un « dispositif de réception » (ordinateur dans le cas présent) pour la transmission sélective de données (en fonction de la reconnaissance d’images, de la date, du lieu...). Il semble vouloir englober l’idée d’une application de tri des photos basées sur des métadonnées.
Surtout que le brevet a déjà plus de 10 ans. Dans notre domaine c'est quand même énorme comme laps de temps.
En fait quand ils déposent un brevet sur une idée, ils devraient avoir un délai de 3 ans pour faire un POC fonctionnel, puis 2 ans pour le mettre sur le marché, s'ils ne l'ont pas le brevet devient caduque.
8  0 
Avatar de Jesus63
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:52
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
On pourrait, néanmoins, se demander pourquoi Rothschild Patent Imaging ne s’est pas directement attaqué à des entités plus importantes et probablement plus concernées par ce genre de brevet, comme Apple ou Google, au lieu de s’en prendre de la sorte à un acteur de l’open source.
On pourrait, si ça n'était pas déjà si évident
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Avatar de Markand
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 11:27
Ça me met hors de moi pour plusieurs raisons :

  1. S'attaquer à un logiciel libre, sachant que toute entreprise en aura utilisé au moins un sans ne jamais y avoir contribué (et je pense que c'est identique pour eux)
  2. Le patent troll, ça devient abérrant. Bientôt on va vous reprocher d'écrire en couleur dans le terminal, on va le breveter


Je pense que l'effet Streisand va arriver assez vite.
7  0 
Avatar de phil995511
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/10/2019 à 19:33
Les brevets sur les concepts devraient êtres tout simplement interdits, je vais soutenir la fondation Gnome, merci de nous avoir informés de leur appel à faire des dons.
7  0 
Avatar de defZero
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 22/05/2020 à 21:23
Quelle lecture faites-vous de ce règlement ?

Que Leigh Rothschild sait que leurs brevets ne tiendraient pas devant une cour de justice et qu'il espérait ne pas rencontrer de résistance juridique de la part de la GNOME Foundation.
Malheureusement pour eux, la fondation a réussie à récolter les fonds nécessaire.
Ils ont donc perdu avec leur bluffe.
Tous ça démontre bien le comportement typique des Patent Troll US, ainsi que l'absurdité de tout le système de brevets.

Par contre, la fondation GNOME ne tient pas ses promesse puisqu'elle avait déclaré vouloir aller en justice pour faire tomber les brevets de Rothschild, avec l'argent récolté.
La fondation c'est contenter d'un accord à l' amiable sans invalidation de brevets, mais qui favorise clairement le logiciel libre selon l'OSI.
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Avatar de Michel Rotta
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/10/2019 à 16:38
A pouvoir valider n'importe quoi, avec des définitions floues, on ouvre la porte à toutes les fenètres d'abus divers.

Il faudrait un durcicement des sanctions pour les sociétés qui ne sont que des collectionneurs de brevet, ne les exploitent pas et essayent de faire payer plutôt que d'aller au procès. Une sanction qui serait suffisement disuasive pour que ces sociétés prennent un vrai risque à tenter une poursuite injustifiable.
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