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La fusion Hadopi - CSA, confirmée par le ministre de la Culture et de la Communication,
Donnera naissance à une nouvelle entité aux pouvoirs plus étendus

Le , par Stéphane le calme

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Début octobre, après six mois de travaux, c'est un rapport formulant quarante propositions que la mission d’information « sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique » a produit. Sans surprise, la lutte contre le piratage a été notamment mise en avant dans le rapport. « Il y a urgence à agir, car c’est 1,3 milliard d’euros de pertes », soit l’équivalent du chiffre d’affaires des exploitants de cinéma, affirmait alors la députée LREM Aurore Bergé qui était rapporteur. Soixante-cinq millions de vidéos illégales sont consultées chaque mois en France, en particulier par les 15-24 ans. Mais le rapport rappelle qu'en 2017, seules 88 amendes ont été infligées, dont une d’au moins 2000 euros, alors que 17 millions de plaintes d’ayants droit ont été adressées à la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

Partant de ce constat, les parlementaires recommandent de renforcer les pouvoirs de la Hadopi et de la doter d’un pouvoir de transaction pénale, c’est-à-dire la possibilité d’infliger une sanction pécuniaire sans passer par le juge pour ceux qui utilisent les sites de streaming et de téléchargement. Ils plaident aussi pour que l’autorité indépendante puisse bloquer temporairement les liens de live streaming. L’enjeu est d’importance pour des opérateurs comme SFR, qui débourse 350 millions d’euros par an pour la diffusion de la Ligue des champions de football, et des chaînes comme Canal+, qui estime que la baisse du piratage lui permettrait de conquérir 500 000 abonnés en plus.

La mission propose aussi de fusionner la Hadopi avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) « pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels ». C'est une idée qui avait déjà été proposée lors du quinquennat précédent avant d'être abandonnée. « Il est cohérent de fusionner le CSA (qui doit veiller au respect des conventions des chaînes et des stations, protéger le pluralisme, les jeunes publics et, demain, participer à la lutte contre la manipulation de l’information) et la Hadopi (qui a développé une expertise technique et juridique extrêmement forte) pour disposer d’une autorité de régulation vraiment puissante », estimait Mme Bergé.


Le projet de loi qui doit réformer le secteur audiovisuel français prévoit une fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’autorité de lutte contre le piratage afin de créer un nouveau régulateur aux pouvoirs étendus aux acteurs du numérique, a confirmé mardi Franck Riester, le ministre de la Culture et de la Communication, lors d’une rencontre avec l’association des journalistes de médias.

Le gouvernement finalise un texte qui a pour ambition d’assouplir la réglementation des acteurs de la télévision et de la radio tout en préservant le modèle français de financement des œuvres. Le projet, qui sera présenté en conseil des ministres début novembre avant d’arriver au Parlement début 2020, prévoit de fusionner le CSA et la Hadopi.

Le CSA s’occupe de la diversité culturelle, de l’indépendance des médias et du pluralisme. Mais historiquement, le CSA a pour mission de contrôler l’usage d’un bien public limité : les ondes hertziennes. Or avec le numérique, la rareté de la ressource n’est plus : elle a donc vu son champ d’action se resserrer sur une mission de contrôle de l’information et de l’exception culturelle. La Hadopi, elle, a pour mission de combattre le piratage en ligne via le système de la riposte graduée (bien que limitée aux réseaux pair à pair) et à la promotion de l’offre légale. Là encore, la mission de la Hadopi concerne la régulation des contenus.

Des journalistes présents au déjeuner ont relayé différents points sur Twitter. Nous apprenons par exemple par le biais de la journaliste Mégane Gensous que ce rapprochement avec le régulateur se matérialisera par un système de nomination croisée pour les membres. Carole Villevet, pour sa part, indique que « CSA et Hadopi vont fusionner en une autorité qui aura des pouvoirs étendus ». Le but de cette fusion est de créer une toute nouvelle entité qui bénéficierait de pouvoirs étendus : « l’idée, c’est de créer une autorité nouvelle sur la base de cette fusion qui soit régulateur à la fois des communications audiovisuelles et des communications numériques », explique Frank Riester.


D'autres points sont également abordés, notamment la réglementation de la publicité TV. Selon Gensous, qui a rapporté les déclarations du ministre, son évolution se fera par décret(s) en parallèle du calendrier de la réforme de l’audiovisuel : la modification du décret de 1992 sera présentée fin septembre pour une entrée en application au 1er janvier 2020. Franck Riester a confirmé que la publicité segmentée en télévision et radio sera autorisée, avec pour limite de ne pas mentionner les points de vente à proximité « pour ne pas déstabiliser les autres médias ».

En fait, le texte autoriserait la publicité qui permettra de cibler les messages commerciaux auprès des téléspectateurs, à l’instar de ce qui existe sur Internet. Un décret du 27 mars 1992 « fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat » interdit à ce jour ce type de publicités. Son article 13 expose en effet que « les messages publicitaires doivent être diffusés simultanément dans l'ensemble de la zone de service », prohibant toute granularité.

En attendant, la Hadopi réclame du ministère de la Culture une enveloppe de 9 millions d’euros de subventions pour assurer ses actuelles missions, dont la riposte graduée, en 2020. Une somme qui devra être votée par le Parlement à l’occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances. Dans une autre délibération, votée le 29 juillet, l’institution souligne que sa « trajectoire budgétaire » est désormais « stabilisée », expliquant cette constance budgétaire.


Sources : Reuters, Mégane Gensous, Carole Villevet, Hadopi

Et vous ?

Que pensez-vous de cette fusion ?
Que pensez-vous du budget demandé par la Hadopi ?

Voir aussi :

Loi anti-fake news: le CSA détaille ses recommandations pour les plateformes en ligne, et ouvre une consultation publique
La Hadopi commande une analyse de l'écosystème des sites pirates, au terme de laquelle elle s'avoue désarmée « face à ces nouveaux services »
Hadopi : l'autorité a constaté près de 3000 négligences caractérisées en un an, qui ont conduit à 76 condamnations

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Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 03/09/2019 à 18:34
Ben ouais, on va fusionner deux trucs qui marchent pas et qui ne comprennent rien à Internet... et paff ça va faire des chocapics.
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/09/2019 à 19:49
Si ils en profitent pour diviser par deux le personnel, c'est une bonne chose. Dans la foulée, ils peuvent diviser par deux les subventions, ça sera encore meilleur.
12  0 
Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 31/03/2021 à 16:00
Le CSA favorable à sa fusion avec l'HADOPI au sein de l'ARCOM pour lutter contre les téléchargements illégaux,
sous réserve de disposer des moyens suffisants pour sa nouvelle mission

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a donné un avis favorable au projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Ce projet de loi vise à renforcer les outils de lutte contre le piratage entre autres en réunissant le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) dans un régulateur unique, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle (ARCOM), compétente sur l’ensemble de la chaîne de création.

Début octobre, après six mois de travaux, c'est un rapport formulant quarante propositions que la mission d’information « sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique » a produit. Sans surprise, la lutte contre le piratage a été notamment mise en avant dans le rapport. « Il y a urgence à agir, car c’est 1,3 milliard d’euros de pertes », soit l’équivalent du chiffre d’affaires des exploitants de cinéma, affirmait alors la députée LREM Aurore Bergé qui était rapporteur. Soixante-cinq millions de vidéos illégales sont consultées chaque mois en France, en particulier par les 15-24 ans. Mais le rapport rappelle qu'en 2017, seules 88 amendes ont été infligées, dont une d’au moins 2000 euros, alors que 17 millions de plaintes d’ayants droit ont été adressées à la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

Partant de ce constat, les parlementaires recommandent de renforcer les pouvoirs de la Hadopi et de la doter d’un pouvoir de transaction pénale, c’est-à-dire la possibilité d’infliger une sanction pécuniaire sans passer par le juge pour ceux qui utilisent les sites de streaming et de téléchargement. Ils plaident aussi pour que l’autorité indépendante puisse bloquer temporairement les liens de live streaming. L’enjeu est d’importance pour des opérateurs comme SFR, qui débourse 350 millions d’euros par an pour la diffusion de la Ligue des champions de football, et des chaînes comme Canal+, qui estime que la baisse du piratage lui permettrait de conquérir 500 000 abonnés en plus.

La mission propose aussi de fusionner la Hadopi avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) « pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels ». C'est une idée qui avait déjà été proposée lors du quinquennat précédent avant d'être abandonnée. « Il est cohérent de fusionner le CSA (qui doit veiller au respect des conventions des chaînes et des stations, protéger le pluralisme, les jeunes publics et, demain, participer à la lutte contre la manipulation de l’information) et la Hadopi (qui a développé une expertise technique et juridique extrêmement forte) pour disposer d’une autorité de régulation vraiment puissante », estimait Mme Bergé.

Le CSA a approuvé la fusion avec la HADOPI au sein de l'ARCOM

Le Conseil approuve l'inscription dans le projet de loi de la fusion du CSA et de la HADOPI au sein de l'ARCOM :

«  Combinée aux nouvelles prérogatives en matière de lutte contre le piratage confiées à cette autorité unique, cette réforme contribuera à donner un nouvel élan à la politique de protection des droits de propriété intellectuelle sur internet et à la promotion de l'offre légale, qui seront au cœur des missions de la nouvelle autorité. Elle répond ainsi aux attentes exprimées par nombre d'acteurs engagés en faveur de la création audiovisuelle, cinématographique et musicale, en particulier les sociétés d'auteurs mais aussi par toutes les victimes de piratage des évènements sportifs ».

Dans cette perspective, le CSA et l'HADOPI travaillent depuis de nombreux mois au rapprochement des deux autorités dans le cadre de la mission de préfiguration lancée en janvier 2020. Le CSA indique qu'il sera particulièrement attentif, dans la poursuite de ses travaux, à concevoir, avec l'HADOPI, une organisation à même de valoriser les expertises de l'ensemble des collaborateurs des deux institutions et de favoriser les synergies entre leurs équipes.

Le CSA demande des moyens suffisants pour sa nouvelle mission

Parmi ses principales observations, le Conseil a attiré l’attention du gouvernement sur la nécessité de doter ce nouveau régulateur de moyens budgétaires à la hauteur de ses missions :

« S'il approuve cette réforme, le Conseil souhaite attirer sans attendre l'attention du Gouvernement sur ses conséquences, tant sur la situation budgétaire du CSA que sur celle de la future autorité fusionnée.

« Depuis plusieurs années, le CSA a vu ses moyens diminuer alors que ses missions n'ont cessé de s'étendre de manière significative, tout comme ses besoins en investissement informatiques. Pour répondre à cette tension croissante, il a réduit fortement ses dépenses en fonctionnement courant afin d'être en mesure de maintenir ses équilibres financiers. Or les dépenses liées à la préfiguration de l'ARCOM, estimées à environ 1,5 million d'euros, devront être prises en charge par le CSA et l'HADOPI faute d'abondement budgétaire correspondant. Pour la même raison, le CSA devra financer en 2021, sur ses réserves, les six emplois supplémentaires qu'il a été autorisé à créer et qui sont rendus indispensables pour exercer ses nouvelles compétences en matière de régulation des plateformes en ligne. Enfin, si le projet de loi devait être adopté en l'état, l'ARCOM serait confrontée en 2022 à une hausse ponctuelle de la masse salariale affectée à son collège en raison de la présence temporaire de neuf membres permanents.

« Conscient des efforts demandés à l'ensemble de la sphère publique, le Conseil tient à souligner toutefois la nécessité que le premier budget de l'ARCOM soit à la hauteur de ces enjeux. D'une manière générale, la nouvelle autorité ne pourra exercer pleinement les missions qu'il est envisagé de lui confier sans que ne lui soient allouées les ressources financières correspondantes ».

Le bilan de l'HADOPI

L’année 2019 a marqué le dixième anniversaire de la création de la Haute Autorité. Rappelons les différents budgets de l’Hadopi depuis sa mise en route qui proviennent essentiellement de la subvention du ministère de la Culture :
  • En 2010, l’État a versé 10 millions d’euros.
  • En 2011, l’État a versé 11,4 millions d'euros.
  • En 2012, l’État a versé 11 millions d’euros.
  • En 2013, l’État a versé 8,4 millions d’euros.
  • En 2014, l’État a versé 5,6 millions d’euros.
  • En 2015, l’État a versé 5,52 millions d’euros.
  • En 2016, l’État a versé 7,8 millions d’euros.
  • En 2017, l’État a versé 9 millions d’euros.
  • En 2018, l’État a versé 10 millions d’euros.
  • En 2019, l’État a versé 9,4 millions d’euros.

Soit un total de 88,12 millions d’euros de subventions publiques en 10 ans.

Un montant cumulé d’amendes de 87 000 €

Dans le cadre de sa mission de protection de la création sur internet, l’Hadopi met en œuvre la procédure de réponse graduée sur les réseaux pair-à-pair. Il s'agit d'une procédure originale qui vise, par l’envoi d’avertissements successifs, à rappeler au titulaire d’un abonnement à internet qu’il doit prendre toutes mesures utiles pour éviter que sa connexion ne soit utilisée, par lui-même ou par un tiers, pour télécharger ou mettre en partage sur internet des œuvres protégées par le droit d’auteur ou par un droit voisin.

Cette procédure, essentiellement pédagogique, comporte également un volet répressif. Si les faits persistent malgré les avertissements reçus, l’Hadopi peut en effet décider de saisir l’autorité judiciaire pour que des poursuites pénales soient engagées à l’encontre du titulaire de l’abonnement à internet négligent. Les faits illicites relevés en premier lieu par les ayants droit constituent des actes de contrefaçon, matérialisés par le téléchargement ou la mise à disposition du public sur internet d’une œuvre protégée sans autorisation. Ces agissements révèlent aussi les manquements du titulaire d’abonnement qui n’a pas sécurisé sa connexion internet.

Dans son rapport, l’Hadopi note que « Depuis 2011, le montant total cumulé des amendes prononcées et portées à la connaissance de la Commission est de 87 000 €, dont près du tiers pour la seule année 2019. »

Riposte graduée : 13 millions d'avertissements envoyés aux internautes depuis 2009

Depuis la création de l’Hadopi jusqu’à la fin de l’année 2019, plus de 12,7 millions de recommandations, toutes phases confondues, ont été envoyées aux titulaires d’abonnement en raison de téléchargements et mises à disposition illicites constatés à partir de leur connexion internet.

Source : CSA

Voir aussi :

En 10 ans d'existence, l'Hadopi a coûté plus de 80 millions d'euros aux contribuables, envoyé 13 millions d'avertissements et collecté 87 000 euros d'amendes
L'accès trop généreux aux données de connexion par la Hadopi est jugé anticonstitutionnel, le gouvernement dispose de quelques mois pour corriger le tir
Hadopi : des députés proposent une amende transactionnelle qui ne pourrait excéder 500 € pour les personnes physiques et 2500 € pour les personnes morales
Loi anti-fake news: le CSA détaille ses recommandations pour les plateformes en ligne, et ouvre une consultation publique
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/04/2021 à 8:54
Hadopi existe encore ?! Il serait peut-être temps d'arrêter les dégâts, ça ne sert à rien, pourquoi le gouvernement gaspille de l'argent pour faire plaisir aux ayants droits ?
En plus aujourd'hui les VPN ne coutent pas cher et on peut configurer son client bittorrent pour qu'il passe par un serveur proxy qui utilise le protocole sock5.

Je pense que l'argent d'Hadopi pourrait être mieux utilisé.
En 2016 ça parlait de ça :
La fin de Hadopi en... 2022
Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi la suppression en 2022 de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de lutter contre le piratage, à l'expiration du mandat en cours du dernier de ses membres nommés. Les députés ont voté, par quatre voix contre trois, un amendement de l'écologiste Isabelle Attard, supprimant cet organisme contesté depuis sa création, à l'occasion de la première lecture d'une proposition de loi Les Républicains sur le statut des autorités administratives indépendantes (AII) et les autorités publiques indépendantes (API).
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Avatar de darklinux
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/09/2019 à 1:23
Alors l ' HADOPI est notoirement inefficace et couteuse , le CSA , entité purement politique , ne comprend rien au monde actuelle ... La fusion entre les deux es tout , sauf la bonne santé de la politique culturelle en France , et c 'est la seule réponse qu ' ont nos politiques 1.0 ( pour cité monsieur Bliot ) pour faire une ligne Maginot fasse au GAFA /BATX et à la révolution permanente d ' Internet
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Avatar de smarties
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 31/03/2021 à 16:39
L'offre est meilleurs sur les plateforme illégales ?!? C'est étonnant, avec un abonnement à Netflix, Disney+, HBO, Salto, Spotify, Qobuz, Tidal, ... on a accès à presque tout (et on ne possède rien)

J'ai pourtant l'impression que la consommation sur les plateformes légales se porte bien, la vente de musique en dématérialisée et en physique avec le vinyle qui revient aussi.
8  1 
Avatar de smarties
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 31/03/2021 à 17:22
Vu les résultats, ça ne sert pas à grand chose non plus.

Et globalement, les gens qui téléchargent dans mon entourage sont :
- ceux qui ont téléchargés depuis toujours
- ceux qui ont des moyens modestes (étudiants, couples dont les revenus sont justes)
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Avatar de virginieh
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/09/2019 à 10:35
Oui il y avait Hollande en 2012 :p
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Avatar de Escapetiger
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 31/03/2021 à 19:00
Et la majorité des passionné.e.s ayant un peu de moyens le font pour agrandir leurs connaissances, de nombreuses études (je ne les ai pas de suite sous la main) démontrent que ce sont des gros consommateurs payants.
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Avatar de Will0171
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 04/09/2019 à 11:58
Et toujours pas de licence globale.....
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