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Les administrateurs d'Oracle donnent leur bénédiction à la poursuite intentée par les actionnaires contre Larry Ellison,
Après l'échec de la médiation pour un règlement dans l'affaire NetSuite

Le , par Stan Adkens

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Oracle a acquis NetSuite, une société américaine d'informatique en nuage, en 2016 pour 9,3 milliards de dollars. En 2017, les actionnaires ont allégué que les administrateurs d'Oracle avaient manqué à leurs obligations lorsqu'ils ont approuvé l'acquisition de NetSuite – une société contrôlée par Larry Ellison, le président d’Oracle – pour 9,3 milliards de dollars. Un prix que les actionnaires ont jugé nettement supérieur au cours des actions de la société. Selon un rapport publié par Reuters lundi, un groupe spécial de membres du conseil d'administration d'Oracle a écrit une lettre extraordinaire à la Cour du Delaware, approuvant une poursuite des actionnaires contre les dirigeants Larry Ellison et Safra Catz au sujet de leur allégation.

La lettre qui approuve la poursuite des actionnaires a été envoyée le 15 août à Sam Glasscock III, vice-chancelier de la Cour de la chancellerie à Georgetown au Delaware, par une entité spéciale du conseil d'administration connue comme le Comité spécial de litige et composée de trois administrateurs indépendants, dont Leon Panetta, l'ancien ministre américain de la Défense.


Selon Reuters, en 2017, les actionnaires dirigés par le système de retraite des pompiers de Saint-Louis ont également allégué que les administrateurs avaient sanctionné, à l’époque, l'opération de M. Ellison, mais le fait est qu’ils étaient trop liés au président d'Oracle pour se voir confier la décision d'intenter des poursuites contre lui et contre d'autres administrateurs au sujet des transactions qui ont conduit à l’achat de NetSuite. Dans son avis rendu en mai 2018, le vice-chancelier Sam Glasscock a convenu que les actionnaires avaient démontré qu'il aurait été futile pour eux d'exiger des mesures du conseil lui-même, a rapport Alison Frankel de Reuters. C'est le cas typique de poursuites qu’on qualifie de poursuites pour dérivés d'actionnaires.

En effet, « Comme les actionnaires ont généralement le droit d'intenter une poursuite dans le cas où une société refuse d'en intenter une pour son propre compte, de nombreuses poursuites sont intentées contre un dirigeant ou un administrateur en particulier de la société pour rupture de contrat ou manquement à une obligation fiduciaire », explique le site Justia.

L'un des principaux avocats du fonds des pompiers, Joel Friedlander de Friedlander & Gorris, a déclaré lors d'une audience en juin que les actionnaires estiment que les réclamations pour manquement aux obligations envers les dirigeants d'Oracle et de NetSuite représentent des milliards de dollars. Mais les administrateurs nient qu'il y ait eu des actes répréhensibles lors de l’opération d’achat de NetSuite.

La lettre du Comité spécial de litige du conseil d’administration d’Oracle a informé le juge que les administrateurs souhaitent que le fonds des pompiers poursuive les réclamations au nom d'Oracle contre Larry Ellison, Safra Catz et potentiellement les autres membres du conseil. Ce faisant, le conseil d’administration a ainsi accordé aux avocats des plaignants de demander des dommages-intérêts à dix chiffres contre ses propres membres.

Comment le Comité spécial de litige d'Oracle est-il parvenu à la décision de confier l'affaire aux avocats des actionnaires plaignants ?

Le Comité spécial en est là aujourd’hui parce qu’une tentative de régler cette poursuite, initialement lancée en 2017, par la négociation en dehors du tribunal a échoué, d’après Reuters.

En effet, dans une demande déposée en mai, le Comité spécial de litige d'Oracle a déclaré au vice-chancelier Glasscock qu'il était en faveur d'un règlement avec les défendeurs administrateurs. Le comité a déclaré qu'il avait diligenté une enquête sur les allégations d'opérations d’autotransaction et de conflits d'intérêts dans l’affaire Netsuite. Le comité a recueilli plus d'un million de documents auprès d'Oracle et de NetSuite, embauché un conseiller financier indépendant et un consultant en données judiciaires et mené plus d'une trentaine d'entrevues, selon le rapport de Reuters. À la suite de son enquête, le comité a déclaré qu'il avait déterminé que l'intérêt d'Oracle serait mieux servi en discutant d'un éventuel règlement.

Selon la demande, le comité a informé le vice-chancelier Glasscock qu'il avait prévu une médiation avec le juge de district américain à la retraite Layn Phillips. Et les avocats du Comité spécial ont demandé au juge du Delaware de prolonger la suspension de la poursuite relative aux dérivés d'actionnaires jusqu'à la conclusion de cette médiation. Le juge a même demandé au comité d’associer les avocats des demandeurs à la médiation : « Dans la mesure où (le comité Oracle) ne considère pas le demandeur comme un partenaire ou ne le traite pas comme un partenaire, il y aura inévitablement d'autres litiges ».

Cependant, malgré ses efforts, les avocats du comité ont informé le vice-chancelier Glasscock, le 15 août, que leur médiation n'avait pas abouti à un règlement. Le comité, selon sa lettre au juge du Delaware, croyait qu'il y avait beaucoup d'incertitude quant à savoir si les administrateurs d'Oracle auraient le droit de se fier à leur règle d'appréciation commerciale ou si le tribunal examinerait l'opération NetSuite selon la norme d'équité la plus rigoureuse qui soit. Dans sa lettre, le comité a dit qu'il avait tenté de négocier un règlement qui tiendrait compte des risques et des avantages de continuer à plaider l'affaire, mais qu'il n'avait pas réussi à conclure une entente.

C’est ainsi que le Comité spécial de litige a déclaré qu'il avait décidé que la meilleure solution pour l'entreprise était de confier l'affaire aux avocats des actionnaires plaignants qui l'avaient initiée, au lieu de choisir d'abandonner les réclamations pour manquement aux obligations ou de faire appel à ses propres avocats pour les poursuivre.

Pour rappel, Oracle n’a pas lésiné sur les moyens en 2016 pour acheter la société NetSuite connue comme étant un fournisseur de logiciels d’entreprises basés sur le cloud, qui propose des solutions en Gestionnaires de Relation Client (GRC), dans le domaine de l’e-commerce et dans le domaine du Progiciel de Gestion Intégré (PGI). Il faut noter que Larry Ellison a participé à la création de la société et était un actionnaire important au moment de l'opération d’acquisition.

L’acquisition d’une entreprise bien établie des SaaS comme NetSuite, depuis 2016, pourrait faire penser qu’Oracle, qui avait du mal à trouver ses bases à l’époque, pourrait commencer à développer son activité cloud beaucoup plus rapidement. Mais un rapport de Synergy Research publié en juin sur les parts de marché des SaaS, tout en admettant que le marché était fragmenté, a toutefois montré qu'Oracle n’occupait que le rang de cinquième derrière Microsoft, Salesforce, Adobe et SAP, malgré la transaction de 2016 qui fait partie des plus importantes dans l'histoire des fusions et acquisitions technologiques.


Sources : Reuters, Synergy Research Group

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