Très critiquée, la loi « anti-Huawei » pour sécuriser la 5G est désormais une réalité,

Mais elle ne discrimine pas un équipementier en particulier

L’urgence de la transition vers la technologie 5G et l’inquiétude liée aux risques potentiels de sécurité que pourraient poser les équipements de certains constructeurs, en l’occurrence le géant Huawei, ont motivé l’émergence d’un texte de loi en France. C’est ainsi qu’un nouveau projet de loi, initié à l’Assemblée nationale en avril dernier et visant à sécuriser cette nouvelle technologie ultra-rapide, a été publié par le gouvernement au Journal officiel vendredi.

Les réseaux 5G introduisent la rapidité dans les secteurs stratégiques tels que le domaine de mobilité, e-santé, industrie, robotique, et bien d’autres domaines. Mais les suspicions autour d’un des acteurs majeurs de cette technologie, le chinois Huawei, ont poussé plusieurs pays à prendre des mesures dans l’intérêt de la sécurité nationale. C’est dans ce contexte que la France a adopté une loi qui s’étend à tous les fournisseurs d’équipements 5G, mais qui a parfois été présentée comme une loi anti-Huawei, pour contraindre le seul équipementier chinois à entrer dans une moule réglementaire plus stricte afin de protéger le pays, si les accusations d’espionnage dont fait l’objet Huawei s’avèrent exactes.


Les Etats-Unis ont lancé en novembre dernier une campagne de sensibilisation, pour tenter de persuader les fournisseurs d'accès à Internet sans fil des pays alliés d'éviter les équipements de télécommunication provenant de Huawei, évoquant des préoccupations de sécurité nationale. Par ailleurs, dans une demande plus explicite adressée à l’Allemagne concernant Huawei, le gouvernement américain a demandé à son allié d'abandonner la société chinoise dans ses projets ou de risquer de perdre l'accès à certaines données des services de renseignement américains, a rapporté le Wall Street Journal en mars dernier.

Sous cette pression américaine, certains alliés ont retiré le géant chinois de leur processus de transition vers la 5G. Après la mise sur « la liste noire » américaine de Huawei, ce fut le tour de certains opérateurs américains et étrangers de couper tous liens avec l’entreprise. Néanmoins, certains pays ont déjà commencé le processus d’octroi de la 5G, sans avoir banni l’équipementier Huawei. C’est le cas de l’Allemagne qui a lancé, le mardi 19 mars dernier, une vente aux enchères de plusieurs semaines pour les fréquences 5G, après avoir proposé des règles de sécurité plus strictes pour les réseaux de données plutôt que de faire blocage à Huawei.

C’est ce qu’a fait également la France, qui verra ces premiers réseaux 5G arriver en 2020. « Notre niveau d’exposition aux risques devient un peu plus important. Il faut donc faire évoluer le périmètre pour s’assurer que les usages puissent se dérouler dans de bonnes conditions », avait dit le député LaREM, Eric Bothorel, lors de l’initiation du projet de loi à l’Assemblée nationale en avril. Mais la loi française dont « Le but étant de valider le choix de l'équipementier réseau 5G des opérateurs » est taxée de vouloir écarter le géant des télécommunications chinois Huawei de la compétition pour le déploiement du 5G en France.

Mais, selon le directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, le texte évite de discriminer une entreprise en particulier. Si des doutes sont plus ou moins saillants d’un industriel à l’autre, pour Guillaume Poupard, « Se focaliser sur un seul équipementier, c’est une erreur, très clairement ». D’après lui, un acte d’espionnage et de piratage peut tout aussi bien se passer sur un autre matériel, indépendamment de sa provenance.

Concrètement, la loi couvre tous les appareils installés depuis le 1er février 2019 en France et prévoit un « régime d’autorisation préalable, fondé sur des motifs de défense et sécurité nationale, des équipements de réseaux ». Éclairé par ses services spécialisés, le Premier ministre dira « s’il existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale » avec tel équipement ou tel logiciel.

La proposition de loi « 5G » a finalement été adoptée en commission mixte paritaire mercredi dernier, un vote dont se réjouit la sénatrice Catherine Procaccia qui n’est pas aussi d’accord avec l’idée que la loi « 5G » soit seulement dirigée contre Huawei. En répondant à une question d’un site Web, elle a...