L’urgence de la transition vers la technologie 5G et l’inquiétude liée aux risques potentiels de sécurité que pourraient poser les équipements de certains constructeurs, en l’occurrence le géant Huawei, ont motivé l’émergence d’un texte de loi en France. C’est ainsi qu’un nouveau projet de loi, initié à l’Assemblée nationale en avril dernier et visant à sécuriser cette nouvelle technologie ultra-rapide, a été publié par le gouvernement au Journal officiel vendredi.Les réseaux 5G introduisent la rapidité dans les secteurs stratégiques tels que le domaine de mobilité, e-santé, industrie, robotique, et bien d’autres domaines. Mais les suspicions autour d’un des acteurs majeurs de cette technologie, le chinois Huawei, ont poussé plusieurs pays à prendre des mesures dans l’intérêt de la sécurité nationale. C’est dans ce contexte que la France a adopté une loi qui s’étend à tous les fournisseurs d’équipements 5G, mais qui a parfois été présentée comme une loi anti-Huawei, pour contraindre le seul équipementier chinois à entrer dans une moule réglementaire plus stricte afin de protéger le pays, si les accusations d’espionnage dont fait l’objet Huawei s’avèrent exactes.
Les Etats-Unis ont lancé en novembre dernier une campagne de sensibilisation, pour tenter de persuader les fournisseurs d'accès à Internet sans fil des pays alliés d'éviter les équipements de télécommunication provenant de Huawei, évoquant des préoccupations de sécurité nationale. Par ailleurs, dans une demande plus explicite adressée à l’Allemagne concernant Huawei, le gouvernement américain a demandé à son allié d'abandonner la société chinoise dans ses projets ou de risquer de perdre l'accès à certaines données des services de renseignement américains, a rapporté le Wall Street Journal en mars dernier.
Sous cette pression américaine, certains alliés ont retiré le géant chinois de leur processus de transition vers la 5G. Après la mise sur « la liste noire » américaine de Huawei, ce fut le tour de certains opérateurs américains et étrangers de couper tous liens avec l’entreprise. Néanmoins, certains pays ont déjà commencé le processus d’octroi de la 5G, sans avoir banni l’équipementier Huawei. C’est le cas de l’Allemagne qui a lancé, le mardi 19 mars dernier, une vente aux enchères de plusieurs semaines pour les fréquences 5G, après avoir proposé des règles de sécurité plus strictes pour les réseaux de données plutôt que de faire blocage à Huawei.
C’est ce qu’a fait également la France, qui verra ces premiers réseaux 5G arriver en 2020. « Notre niveau d’exposition aux risques devient un peu plus important. Il faut donc faire évoluer le périmètre pour s’assurer que les usages puissent se dérouler dans de bonnes conditions », avait dit le député LaREM, Eric Bothorel, lors de l’initiation du projet de loi à l’Assemblée nationale en avril. Mais la loi française dont « Le but étant de valider le choix de l'équipementier réseau 5G des opérateurs » est taxée de vouloir écarter le géant des télécommunications chinois Huawei de la compétition pour le déploiement du 5G en France.
Mais, selon le directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, le texte évite de discriminer une entreprise en particulier. Si des doutes sont plus ou moins saillants d’un industriel à l’autre, pour Guillaume Poupard, « Se focaliser sur un seul équipementier, c’est une erreur, très clairement ». D’après lui, un acte d’espionnage et de piratage peut tout aussi bien se passer sur un autre matériel, indépendamment de sa provenance.
Concrètement, la loi couvre tous les appareils installés depuis le 1er février 2019 en France et prévoit un « régime d’autorisation préalable, fondé sur des motifs de défense et sécurité nationale, des équipements de réseaux ». Éclairé par ses services spécialisés, le Premier ministre dira « s’il existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale » avec tel équipement ou tel logiciel.
La proposition de loi « 5G » a finalement été adoptée en commission mixte paritaire mercredi dernier, un vote dont se réjouit la sénatrice Catherine Procaccia qui n’est pas aussi d’accord avec l’idée que la loi « 5G » soit seulement dirigée contre Huawei. En répondant à une question d’un site Web, elle a expliqué :
« Justement, je ne suis pas d'accord. C'est évidemment lié à Huawei, sans aucun doute. Les critiques américaines interpellent forcément. Mais ce n'est pas une loi « anti Huawei » comme j'ai pu le lire dans de nombreux médias. Historiquement, les premiers connus pour nous avoir espionnés sont les Américains... Alors Américains, Chinois, Coréens... qu'importe, c'est le même combat... La loi vise à sécuriser la 5G française contre tout ce qui pourrait compromettre sa sécurité, pas seulement contre Huawei ».
La loi prévoit également que, chaque année à partir du 1er juillet 2020, le gouvernement remettra au parlement un rapport sur l’application du régime d’autorisation préalable. Le rapport en question analysera les effets de ce régime sur les opérateurs, et le rythme et le coût du déploiement des équipements en 4G et 5G en France. Il évaluera aussi le nombre d’appareils n’ayant pas pu être installés ou ayant dû être retirés à la suite d’une décision de refus.
Que reproche-t-on au géant chinois Huawei ?
Depuis déjà quelques mois la multinationale Huawei, fondée par Ren Zhengfei, ancien officier de l’Armée de libération du peuple, essuie beaucoup de reproches. Les discussions lors d’une réunion, qui avait regroupé les représentants des pays tels que l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis en juillet 2018, ont porté sur les capacités de la Chine en matière de cyber espionnage et sur l'expansion militaire croissante. Il faut noter aussi que des responsables américains ont publiquement déclaré que leur plus gros souci était que Pékin puisse contraindre Huawei à utiliser ses connaissances en matière de matériel pour espionner ou saboter des réseaux de télécommunications étrangers. Ces inquiétudes proviennent du fait que Huawei ait fait l’objet d’un examen minutieux de ses liens présumés avec les services de renseignement chinois.
L'article 7 de la loi de 2017 sur le renseignement de la Chine brandi par Danielle Cave de l'Australian Strategic Policy Institute (ASPI) renforce les suspicions autour de Huawei. Le passage de la loi qui montre l’ampleur de l'emprise du Parti communiste chinois sur des entreprises chinoises stipule que « Toutes les organisations et tous les citoyens doivent, conformément à la loi, soutenir, coopérer et collaborer au travail de renseignement national et garder le secret du travail de renseignement national dont ils ont connaissance[...]. L'État protégera les individus et les organisations qui soutiennent, coopèrent et collaborent dans le travail de renseignement national ».
Les pays qui travaillent avec Huawei devraient également se préoccuper des risques de niveau logiciel et des pratiques d’ingénierie du chinois Huawei. En effet, le rapport Huawei Cyber Security Evaluation Centre (HCSEC) Oversight Board 2019 publié en mars par le Comité de surveillance du HCSEC, a averti que Huawei n’avait pas apporté les modifications promises depuis longtemps au niveau de son logiciel et de ses pratiques d’ingénierie, des modifications pourtant indispensables à l’amélioration de la sécurité. Un précédent rapport du gouvernement britannique publié en juillet 2018 avait révélé que des problèmes techniques, affectant la chaîne d’approvisionnement des équipements du groupe chinois et qui avaient exposé les réseaux de télécoms nationaux à de nouveaux risques de sécurité, existaient.
La loi « 5G » française ne fait pas l’unanimité sur le fond et la forme
Même si la loi « 5G » de la France n’est pas anti-Huawei et qu’elle devra s’appliquer à l’ensemble des télécoms, la démarche législative qui a conduit à son adoption ne fait pas l’approbation de tous. En effet, en plus de l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État, il est reproché au texte de faire plus ou moins doublon avec des dispositions qui existent déjà, notamment dans le Code de la défense.
Au-delà des préoccupations de démarche législative, des opérateurs craignent à la fois des obstacles dans le déploiement de la 5G et des coûts supplémentaires à supporter pour respecter les exigences du législateur. Les concurrents européens de Huawei, qui devraient se satisfaire du champ libre que leur offre la loi en France, sont aussi en désaccord avec la nouvelle loi.
Les réseaux 5G sont attendus en France pour 2020. Pour l’heure, seuls quelques sites 5G expérimentaux sont actifs et les opérateurs tels qu’Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile n’attendent que l’attribution des fréquences pour commencer la transition vers la technologie 5G.
Source : Legifrance
Et vous ?
Que pensez-vous de la loi « 5G » française maintenant publiée ? Pensez-vous aussi qu’elle pourrait priver Huawei des partenariats français ? Selon le directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, cette loi n’est pas focalisée seulement sur Huawei. Quels commentaires en faites-vous ? Pensez-vous que la loi adoptée écartera tous les risques liés aux matériels ? Lire aussi
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Envoyé par pboulanger
