L'Australie a adopté une loi punissant les dirigeants de médias sociaux pour les contenus violents et illégaux
à des peines de prison et des amendes

Le , par Bill Fassinou

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Rappelons qu'à la fin du mois dernier, à Christchurch en Nouvelle-Zélande a eu lieu une fusillade dans 2 mosquées au cours de laquelle plus de 40 personnes ont trouvé la mort. Il se trouve que 2 des victimes de cette fusillade faisaient partie de la communauté des partenaires Microsoft. Une équipe de Microsoft qui s'y était rendue en visite le lendemain de la fusillade, a pu apprécier la gravité de ce qui s'est passé et la société dans son ensemble a examiné la manière dont ses divers services étaient utilisés pour diffuser la vidéo de la fusillade sur la toile.

Les vidéos de la fusillade se sont rapidement répandues sur Internet. Microsoft, dans l'optique de stopper la propagation de ces vidéos, a procédé à des améliorations des outils existants pour identifier et classifier les contenus violents extrémistes ainsi qu'à des modifications du processus permettant aux utilisateurs de signaler ces contenus. La société a affirmé qu'une collaboration entre les entreprises du secteur technologique, les gouvernements et les organisations non gouvernementales permettrait de franchir des étapes plus importantes dans le processus d'éradication de ce genre de vidéos sur internet. Microsoft a également expliqué les 3 domaines fondamentaux sur lesquels les acteurs impliqués dans cette collaboration devront se concentrer afin que celle-ci soit plus efficace.

Suite à ces événements, l'Australie a envisagé d'introduire des peines de prison et des amendes de plusieurs millions de dollars aux géants des médias sociaux qui n'enlèvent pas rapidement les contenus violents. Le pays a donc adopté ce jeudi (en urgence) cette loi de grande envergure qui menace les réseaux sociaux avec d’énormes amendes et les emprisonnements pour leurs dirigeants si ceux-ci ne retirent pas rapidement les « contenus violents odieux » de leurs plateformes. La loi - à laquelle le secteur de la technologie s’oppose fermement - place l’Australie à l’avant-garde d’un mouvement mondial visant à responsabiliser les entreprises comme Facebook et YouTube pour le contenu qu’elles hébergent.

Lors d'un débat sur le projet de loi jeudi à la Chambre des représentants, Christan Porter, le procureur général de l'Australie, a d'ailleurs déclaré que « ces plateformes ne devraient pas être utilisées » à des fins de propagation de contenus haineux. Les plateformes Internet doivent prendre au sérieux la diffusion de contenus violents et odieux en ligne, a-t-il ajouté. Rédigée rapidement et sans grande participation d'entreprises ou d'experts technologiques, cette mesure va aussi loin que toute tentative d'une autre démocratie visant à punir les plateformes technologiques multinationales du comportement de leurs utilisateurs. Cette mesure est très probablement une première sur le plan international, a déclaré Porter, ajoutant que « les Australiens étaient presque unanimes à penser que les plateformes de médias sociaux devaient assumer davantage de responsabilités pour leur contenu ».


La loi criminalise les « contenus violents odieux», définis comme des vidéos montrant des attaques terroristes, des meurtres, des viols ou des enlèvements. Les entreprises de médias sociaux qui ne parviennent pas à supprimer ces genres de contenus « rapidement » peuvent être condamnées à des amendes pouvant aller jusqu'à 10 % de leurs bénéfices annuels et les dirigeants de l'entreprise à des peines pouvant aller jusqu'à trois ans de prison. Les entreprises doivent également informer la police lorsqu'elle détecte de contenus illégaux sur leur plateforme. Le projet de loi, avant même son dépôt à la Chambre des représentants jeudi, a intensifié le débat mondial déjà passionné sur la liberté d'expression, la violence et la technologie. Toutefois, les entreprises de médias australiennes ont averti cette semaine que la loi pourrait entraîner la censure des discours légitimes.

Un consortium de superpuissances technologiques mondiales, y compris Google, Facebook et Amazon, a également fait valoir que cela nuirait aux relations de l'Australie avec d'autres pays, car le pays exigerait une surveillance « proactive » de tous les utilisateurs du monde entier, tout en criminalisant le contenu republié par les utilisateurs sans que les entreprises le sachent. « Cette loi, qui a été conçue et adoptée en cinq jours sans aucune consultation sérieuse, ne résout en rien le discours de haine, qui était la motivation fondamentale des attentats terroristes tragiques de Christchurch », a déclaré Sunita Bose, directrice générale de Digital Industry Group Inc., un groupe de défense représentant Facebook, Google et d’autres sociétés.

« Avec les énormes volumes de contenu téléchargés sur Internet chaque seconde, il s'agit d'un problème extrêmement complexe qui nécessite une discussion avec le secteur de la technologie, des experts juridiques, les médias et la société civile pour trouver la bonne solution. », a déclaré Bose. Au Sénat hier soir, Richard Di Natale, sénateur du parti des Verts australiens, a déclaré que le processus était précipité. Il a accusé le gouvernement conservateur australien et le parti travailliste de l'opposition, qu'il a qualifiés de « complaisants ». « Nous avons eu certains des changements les plus importants que nous n'ayons jamais vus dans la réglementation des médias sociaux en ligne », a-t-il déclaré. Et pourtant, avec peu ou pas de temps pour la participation du public, a-t-il ajouté, « ça va être percutant ».

NYT écrit que les experts ont averti que la loi - qui vise à aller au-delà des médias sociaux traditionnels vers des sites qui étaient des foyers de suprématie blanche, comme 4Chan - pourrait donner lieu à des contestations judiciaires. Il n’est pas clair si l’Australie serait en mesure de prendre des mesures à l’encontre des entreprises qui n’ont pas de bureau dans le pays, ni si elle aurait le droit d’imposer des pénalités basées sur le profit à des mastodontes internationaux tels que Facebook. La norme vague consistant à supprimer le contenu « rapidement » - ce qui serait décidé par un jury, conformément à la loi - pourrait également conduire à de longues batailles, riches en détails techniques, sur ce à quoi on peut raisonnablement s'attendre de la part d'entreprises technologiques qui traitent des millions, voire des milliards de dollars.

Rappelons qu'avant l'Australie, en 2017, Le Parlement allemand avait adopté une loi prévoyant des amendes pouvant s'élever jusqu'à 50 millions d'euros pour les réseaux sociaux qui tardent à supprimer les discours haineux et les fausses informations. Pour le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas, cette loi, qui est destinée « à mettre fin à la loi de la jungle sur internet », ne porterait pas atteinte à la liberté d'expression. Pour être plus clairs, dès son entrée en vigueur, les réseaux qui comptent plus de 2 millions d’utilisateurs (comme Facebook, YouTube et d'autres plateformes) vont s’exposer à cette amende s’ils ne suppriment pas dans un délai de 24 heures les propos haineux, mais également les fake news qui sont signalées.

Néanmoins, la loi prévoit d’accorder un délai supplémentaire de 6 jours (soit 7 jours au total) pour gérer les cas les plus problématiques qui pourront nécessiter un temps de réflexion prolongé. Par ailleurs, l’Allemagne va obliger les réseaux sociaux à dévoiler l’identité des auteurs de ces publications haineuses et pourra condamner, en cas de manquement, jusqu’à 5 millions d’euros d’amende les responsables désignés par chaque réseau social pour gérer ces plaintes.

En mai 2016, les principales plateformes de contenus en ligne ont signé un code de conduite sur Internet, par lequel elles se sont engagées volontairement auprès de l'UE à respecter certaines prescriptions dans le but de retirer les contenus illicites de la toile. En mars 2018, la Commission européenne a décidé de renforcer l'action de l'UE contre ce type de contenu, en donnant de nouvelles consignes à Google, YouTube, Facebook et Twitter. Il s'agissait entre autres, pour ces entreprises, de se doter d'outils plus efficaces et de technologies proactives pour détecter et supprimer tout contenu illicite ; s'engager dans une coopération plus étroite avec les autorités ; mais aussi aider les petites entreprises - qui n'ont pas les ressources ou l'expertise adéquate - en partageant par exemple avec elles des solutions technologiques, notamment des outils de détection automatique.

Le Financial Times disait en août 2018 que la Commission européenne n'était pas satisfaite des efforts volontaires faits depuis lors par les plateformes en ligne. Pour cette raison, elle préparait une loi pour forcer ces entreprises à supprimer le contenu terroriste en ligne dans un délai d'une heure après signalement par la police et les autorités compétentes, ou faire face à des amendes. Julian King, le commissaire européen chargé de la sécurité, a déclaré au Financial Times que Bruxelles n’avait « pas assez progressé » en matière de retrait de contenu à caractère terroriste par les entreprises technologiques et « prendrait des mesures plus énergiques pour mieux protéger les citoyens » de l'UE. « Nous ne pouvons pas nous permettre d'être relaxes ou faire preuve de complaisance face à un phénomène aussi sombre et destructeur », a déclaré M. King.

ci-joint la loi adoptée

Source : NYT

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