Dans un contexte de tensions croissantes entre les États-Unis et les entreprises technologiques chinoises, TikTok se prépare à un affrontement juridique majeur. La plateforme de partage de vidéos, propriété de la société chinoise ByteDance Ltd., a annoncé son intention de lutter sur le plan légal contre le projet de loi américain qui exigerait sa vente ou ferait face à une interdiction aux États-Unis.Dans un mouvement sans précédent, le Comité du Commerce de la Chambre des États-Unis a voté à l’unanimité (50-0) pour approuver un projet de loi qui obligerait ByteDance, propriétaire de TikTok, à vendre l’entreprise ou à perdre l’accès au marché américain. Cette décision fait suite à des inquiétudes croissantes concernant la sécurité nationale et la protection des données des utilisateurs.
Le projet de loi, intitulé “Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act”, vise à aborder les risques immédiats pour la sécurité nationale posés par TikTok et établit un cadre pour que le pouvoir exécutif protège les Américains contre les applications contrôlées par des « adversaires étrangers » à l’avenir. « Si une application est jugée exploitée par une entreprise contrôlée par un adversaire étranger, comme ByteDance Ltd., qui est sous le contrôle de la République populaire de Chine, l’application doit être cédée dans les 180 jours, est-il indiqué sur une note de comité.
Si le projet de loi est adopté par la Chambre et le Sénat et signé par le président Biden, TikTok pourrait éventuellement être retiré des magasins d’applications aux États-Unis si son propriétaire ne vend pas. Il perdrait également l’accès aux services d’hébergement Web basés aux États-Unis. « Si l'application n'est pas cédée, il sera interdit aux entités aux États-Unis de distribuer l'application via un marché ou un magasin d'applications et de fournir des services d'hébergement Web », indique la note du comité.
Après l'approbation à l'unanimité du commité, la Chambre des représentants des États-Unis doit elle aussi se prononcer cette semaine sur ce projet de loi. De son côté, Biden a déclaré aux journalistes : « si le Congrès l’adopte, je le signerai ». Le projet de loi est confronté à une issue incertaine au Sénat, où certains législateurs ont déclaré qu'ils souhaitaient apporter des modifications à la législation.
Le PDG de TikTok, rejoint par des influenceurs, tente de faire pression contre le projet de loi
Le PDG de TikTok, Shou Chew, s’est rendu au Capitole mardi pour faire pression contre ce projet de loi qui obligerait la maison mère chinoise de l’application à la vendre ou à en subir les conséquences.
La vente de l’application virale est considérée comme le dernier recours pour ByteDance, ont déclaré des personnes proches du dossier, qui ont demandé à ne pas être identifiées en discutant de questions privées. Une telle cession nécessiterait également l’approbation du gouvernement chinois, qui a déclaré l’année dernière qu’il s’opposerait fermement à une vente forcée. Aucun plan n’est définitif et dépendra de la progression de la législation.
Rejoint par des influenceurs de la populaire plateforme de vidéos courtes, Chew a cherché à persuader les sénateurs de rejeter la législation. Un vote à la Chambre des représentants prévu mercredi semble de plus en plus probable pour obtenir l'approbation des deux tiers nécessaires, même si l'ancien président Donald Trump est revenu sur sa position et a laissé entendre qu'il s'opposait à une interdiction.
Un porte-parole de TikTok a refusé de commenter les plans de l’entreprise. La législation « a un résultat prédéterminé : une interdiction totale de TikTok aux États-Unis », a déclaré le porte-parole. L’entreprise a discuté de la possibilité de se séparer de ByteDance en mars 2023. Un tel mouvement n’aurait été poursuivi que si la proposition existante de l’entreprise avec les responsables de la sécurité nationale américaine n’avait pas été approuvée. Il n’y a pas encore eu de résolution publique sur l’examen de la sécurité nationale entrepris par l’administration Biden.
Un sénateur se demande si les pays de l'UE pourrait profiter d'un précédent pour s'en prendre aux entreprises américaines
Le sénateur John Fetterman, un démocrate de Pennsylvanie, a déclaré qu'il faisait partie des personnes contactées par TikTok. « Je leur dis, et j'ai été clair, que je voterai en faveur de cette loi et que vous perdez votre temps », a-t-il déclaré en faisant référence au projet de loi de la Chambre des représentants.
« J'ai dépensé des centaines de dollars sur Drunk Elephant à Sephora à cause de mon préadolescent », a déclaré Fetterman, faisant référence à une marque de soins de la peau qui est devenue virale sur l'application, incitant les adolescents et les préadolescents à inonder les magasins Sephora. « C'est ennuyeux, mais je pense qu'il y a aussi un problème de sécurité. Et s'ils n'ont rien à cacher, alors TikTok devrait être le premier à dire, 'supprimons tout type de connexion possible'. Et je suis d'accord avec cela ».
Mais d'autres sénateurs ont exprimé leur scepticisme quant à la proposition d'interdire TikTok si son propriétaire chinois, ByteDance Ltd, ne le vend pas.
« La question est de savoir quelles sont les conséquences involontaires de cette approche pour les futures entreprises », a demandé le sénateur républicain Thom Tillis, de Caroline du Nord. Selon lui, les pays européens pourraient profiter de ce précédent pour s'en prendre aux entreprises américaines.
Il ne s'agit pas d'interdire TikTok, selon le conseiller du président Joe Biden en matière de sécurité nationale
Jake Sullivan, conseiller du président Joe Biden en matière de sécurité nationale, a déclaré mardi à la presse qu'il ne s'agissait pas d'interdire TikTok.
« Voulons nous que la plateforme TikTok soit détenue par une société américaine ou par la Chine ? », a-t-il demandé. « Voulons-nous que les données de TikTok - celles des enfants, celles des adultes - restent ici, en Amérique, ou aillent en Chine ? » Il a assuré que Biden est « clair » sur sa position relative à la propriété de l'entreprise, mais que « pour ce qui est de la mise en œuvre précise, c'est une question sur laquelle nous sommes restés en contact avec le Congrès ».
Des représentants du FBI, du ministère de la Justice et du bureau du directeur du renseignement national ont informé les membres de la Chambre des représentants sur TikTok à huis clos mardi après-midi.
La propriété chinoise de TikTok pourrait être sauvée par une coalition de démocrates progressistes et de républicains libertaires. Les démocrates progressistes ont déclaré à l'issue de la réunion qu'ils n'étaient pas persuadés que la menace justifiait des limites à la liberté d'expression. « Ils disent que ce n'est pas une interdiction, mais c'en est une », a déclaré le démocrate Maxwell Frost de Floride, premier membre de la génération Z au Congrès.
Bien que Trump ait cherché à interdire TikTok lorsqu'il était président, il a déclaré cette semaine que c'était Facebook, propriété de Meta Inc, et non TikTok, qui constituait la véritable menace. Trump a été banni de Facebook pendant deux ans « après avoir fait l'éloge des personnes impliquées dans les violences au Capitole le 6 janvier », a déclaré Meta, propriétaire de Facebook, à l'époque.
Il a également laissé entendre qu'il craignait de s'aliéner les jeunes Américains qui utilisent l'application.
« Il y a beaucoup de jeunes sur TikTok qui deviendront fous sans cette application », a déclaré M. Trump. « Ce que je n'aime pas, c'est que sans TikTok, Facebook devient plus grand, et je considère Facebook comme un ennemi du peuple, au même titre qu'une grande partie des médias ».
Lobbying de ByteDance
ByteDance a dépensé l'an dernier un montant record de 8,7 millions de dollars pour des activités de lobbying au niveau fédéral, comme le montrent les déclarations de lobbying du Congrès. L'entreprise a mis sur pied une importante équipe de lobbyistes internes et a retenu les services d'une liste de cabinets de lobbying comprenant de nombreux anciens membres du Congrès.
Kellyanne Conway, une ancienne collaboratrice de Trump, a confirmé qu'elle conseillait le Club for Growth, qui s'oppose à l'obligation de cession, sur les résultats de l'enquête d'opinion et qu'elle avait parlé de ces résultats à des membres du Congrès, bien qu'elle ait précisé qu'elle ne le ferait pas cette semaine.
Les vidéos de danse et les tutoriels de maquillage font partie du contenu de base de l'application, qui a également connu un essor des discussions sur l'actualité et la politique. Selon le Pew Research Center, environ 43 % des utilisateurs de TikTok déclarent s'y informer régulièrement, soit deux fois plus qu'il y a trois ans, tout comme un tiers des adultes américains de moins de 30 ans.
Plus tôt dans la journée, le directeur du FBI, Christopher Wray, a réaffirmé sa méfiance à l'égard de la propriété chinoise de TikTok lors de son témoignage devant la commission du renseignement de la Chambre des représentants. « Les Américains doivent se demander s'ils veulent donner au gouvernement chinois la possibilité de contrôler l'accès à leurs données, ce qui pourrait être utilisé pour compromettre leurs appareils », a déclaré Wray.
Un conseiller républicain du Sénat, s'exprimant sous le couvert de l'anonymat pour discuter des délibérations internes, a déclaré que les membres de cette chambre étaient préoccupés par le projet de loi de la Chambre des représentants, notamment par le fait qu'il pourrait accorder au président une trop grande marge de manœuvre dans la manière dont il serait mis en œuvre, par le fait qu'il singularise une entreprise en particulier et par la question de savoir s'il répondrait aux menaces futures d'entreprises se trouvant dans une situation similaire. Malgré cela, une forte majorité de soutien à la Chambre des représentants pourrait permettre au projet de loi d'avancer rapidement au Sénat.
Parmi les réticents potentiels, on peut citer Le sénateur républicain Rand Paul, du Kentucky, qui a déclaré qu'il s'inquiétait de la manière dont le projet de loi cadrerait avec la liberté d'expression et le premier amendement.
« Je bloquerai tout ce qui est contraire à la Constitution », a déclaré Paul.
Le sénateur Roger Marshall, un républicain du Kansas qui avait soutenu la candidature de Trump à l'élection présidentielle de 2024, a déclaré qu'il soutiendrait le projet de loi de la Chambre des représentants malgré l'opposition de l'ancien président.
« J'en suis arrivé à la conclusion que TikTok est absolument une menace pour la sécurité nationale de notre pays », a déclaré M. Marshall lors d'une interview. « Le président Trump et moi ne serons pas toujours d'accord sur tout, mais nous partageons les mêmes objectifs ».
Et vous ?
Quelle est votre opinion sur la décision de TikTok de se battre en justice contre le projet de loi américain sur le désinvestissement ? Pensez-vous que les préoccupations de sécurité nationale justifient les actions du gouvernement américain à l’égard de TikTok ? Comment la vente potentielle de TikTok à une entreprise américaine pourrait-elle affecter l’expérience des utilisateurs ? Quel impact une interdiction de TikTok aux États-Unis pourrait-elle avoir sur la liberté d’expression en ligne ? Envisagez-vous des alternatives à TikTok si l’application était interdite dans votre pays ?Voir aussi :
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Envoyé par Morganbleu
