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TikTok perd sa bataille judiciaire pour suspendre son statut de « gatekeeper » de l'UE
Qui soumet l'application à des obligations onéreuses en vertu des règles de l'Union européenne

Le , par Anthony

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TikTok, l'application célèbre pour ses vidéos courtes, a récemment fait l'objet d'une procédure judiciaire en Europe. Elle a tenté de se soustraire aux nouvelles règles européennes strictes en saisissant la justice, mais n'a pas obtenu gain de cause.

L'Union européenne avait qualifié TikTok de "gatekeeper" (gardien) en raison de sa taille et de son impact. Cette étiquette implique que TikTok doit se conformer à des règles plus strictes que les entreprises de plus petite taille.

Le tribunal de Luxembourg a examiné la demande de TikTok. Mais TikTok ne voulait pas être considérée comme un "gatekeeper", car il lui faudrait alors partager la manière dont il détermine ce que ses utilisateurs aiment.

TikTok estimait en effet que c'était trop demander. Toutefois, le tribunal a déclaré que TikTok n'avait pas prouvé que le respect de ces règles poserait immédiatement de gros problèmes.


Cette décision implique par conséquent que TikTok doit respecter les mêmes règles que d'autres grandes entreprises technologiques en Europe. Ces entreprises comprennent des noms bien connus comme Google, Apple, Meta, la société mère de Facebook, Amazon et Microsoft. Les règles visent ainsi à s'assurer que ces grandes entreprises jouent franc jeu.

Par exemple, règles doivent permettre aux services tiers d'interopérer avec leurs services, ou de ne pas empêcher les utilisateurs d'accéder à d'autres sites web ou services en dehors de leurs plateformes.

Cette affaire est importante car elle montre que l'Europe est déterminée à contrôler les grandes entreprises technologiques. Les règles sont là pour s'assurer qu'aucune entreprise n'est trop puissante ou déloyale. Elle montre également que même les grandes entreprises comme TikTok doivent respecter les règles, même si elles ne le souhaitent pas.

Source : Tribunal de première instance du Luxembourg

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Trouvez-vous que la décision rendue par le tribunal de Luxembourg est cohérente et pertinente ?

Voir aussi :

Sept grandes entreprises technologiques affirment qu'elles sont des « gatekeepers » au sens de la DMA, qui leur impose une série d'obligations

DMA : Apple conteste son statut de contrôleur d'accès pour ne pas avoir à ouvrir ses services à ses concurrents en Europe, un appel qui intervient après celui de Meta et du propriétaire de TikTok

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Avatar de OrthodoxWindows
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/04/2024 à 22:14
Quel est votre avis sur le sujet ?
A partir du moment où il y a une société déclaré, avec un chiffre d'affaire, il y a un risque d'amende, et donc de censure étatique dans le genre du DMA.
Le mieux reste les sites décentralisés qui ne sont pas des sociétés, c'est plus dificilement attaquable.
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Avatar de foxzoolm
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 21/04/2024 à 23:26
J'ai rien compris ?
la news est insipide au possible...
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Avatar de RenarddeFeu
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 18/05/2024 à 5:40
On aime à dénigrer l'UE, mais le marché est bien plus critique pour les GAFAM que l'Amérique du Nord, que ce soit en terme de nombre de consommateurs ou de volume de CA. Bien-sûr qu'ils vont tout faire pour tuer le DMA dans l'oeuf.

Je rêve d'une Europe avec un vrai leadership politique, économique et militaire, avec l'équivalent d'un DoJ pour mettre la misère aux entreprises américaines. Il faut en finir avec cette politique du consensus qui ne mène à rien, jamais on ne pourra faire plaisir à tous les états membres.
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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 19/05/2024 à 0:47
Citation Envoyé par RenarddeFeu Voir le message
On aime à dénigrer l'UE [...]
le problème avec "l'UE", c'est que tu vas avoir des lois super protectionnistes comme le DMA, et à côté de ça des traités de libre échange ou de libre circulation clairement destructeurs pour les populations.

et vu qu'en général tout est fait pour avantager les populations/entreprises qui n'ont pas spécialement besoin d'avantage, faut pas s'étonner des dénigrements.

Citation Envoyé par RenarddeFeu Voir le message
politique, économique et militaire
et fiscal, parce qu'avec les tours de passe-passe encouragés par "nos partenaires économiques européens", je doute que tu puisses convaincre les gens que l'europe c'est bien en laissant des entreprises détourner des impôts avec des jolis montages financiers selon les pays ...
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