Le tribunal estime que le Pentagone peut blacklister Anthropic pour son refus d'activer des fonctionnalités de Claude

évoquant les risques de modèles d'IA trop restreints pour les opérations militaires

La Cour d'appel des USA pour le circuit du district de Columbia a donné raison à l'administration Trump concernant l'inscription sur la liste noire de la société d'IA Anthropic, autorisant ainsi le Pentagone à qualifier cette entreprise de « risque pour la chaîne d'approvisionnement ». Cette décision, rendue à la majorité de 2 contre 1, a rejeté le recours d'Anthropic contre cette désignation, estimant que le ministère de la Défense disposait de « preuves suffisantes » pour étayer sa conviction. La décision rendue va à l'encontre de celle prise le mois dernier par un juge fédéral californien, qui avait estimé que le gouvernement avait violé le Premier amendement. Ces décisions contradictoires pourraient déboucher sur un recours devant la Cour suprême à l'avenir.

En avril 2026, Anthropic venait d'échouer dans sa tentative judiciaire visant à empêcher temporairement le Pentagone de l'inscrire sur une liste noire et de la qualifier de « risque pour la chaîne d'approvisionnement ». Une cour d'appel fédérale de Washington, DC a rejeté la demande d'Anthropic, affirmant : « D’un côté, il y a un risque relativement limité de préjudice financier pour une seule entreprise privée. De l’autre, il y a la gestion judiciaire de la manière dont, et par l’intermédiaire de qui, le ministère de la Défense s’assure de disposer de technologies d’intelligence artificielle (IA) vitales pendant un conflit militaire en cours. Pour cette raison, nous rejetons la requête d’Anthropic visant à obtenir un sursis en attendant l’examen au fond. » Cette décision intervenait après qu’un juge de la cour fédérale de San Francisco avait accordé, dans une affaire distincte mais liée, une injonction préliminaire à Anthropic interdisant à l’administration Trump d’appliquer une interdiction d’utilisation de son modèle Claude.

La Cour d’appel des USA pour le circuit du district de Columbia a donné raison à l’administration Trump concernant l’inscription sur la liste noire de la société d’IA Anthropic, autorisant ainsi le Pentagone à qualifier cette entreprise de « risque pour la chaîne d’approvisionnement ». Cette décision, rendue récemment à la majorité de 2 contre 1, a rejeté le recours d’Anthropic contre cette désignation, estimant que le ministère de la Défense disposait de « preuves suffisantes » pour étayer sa conviction que l’utilisation continue des modèles « Claude » d’Anthropic par l’agence ou ses sous-traitants représentait un risque pour la sécurité nationale.

Le collège de trois juges de Washington s’est spécifiquement penché sur la question de savoir si le Pentagone et le secrétaire Pete Hegseth disposaient de l’autorité légale, en vertu d’une disposition de la loi fédérale sur la sécurité de la chaîne d’approvisionnement (Federal Acquisition Supply Chain Security Act, FASCA), pour déclarer Anthropic comme un risque pour la chaîne d’approvisionnement. « Le ministère craignait raisonnablement qu’Anthropic ne manipule la conception de Claude afin de l’empêcher d’exercer des fonctions de sécurité nationale que le ministère juge contractuellement autorisées et nécessaires », a écrit le juge d’appel Gregory Kastas au nom de la majorité.


Anthropic a intenté un procès contre l’administration Trump en mars, contestant à la fois la désignation du Pentagone — généralement réservée aux adversaires étrangers — et la directive du président Trump ordonnant aux agences civiles de cesser d’utiliser les produits d’Anthropic après l’échec des négociations sur les mesures de sécurité plus tôt cette année. Anthropic a demandé que sa technologie ne soit pas utilisée dans des armes létales entièrement autonomes ni pour la surveillance de masse des Américains, tandis que le Pentagone a insisté pour être autorisé à utiliser Claude d’Anthropic pour « toutes les utilisations légales ».

« Étant donné qu’Anthropic était disposée et capable d’imposer des restrictions contractuelles par le biais de l’entraînement des modèles, le ministère craignait à juste titre qu’un “système de défense critique” s’appuyant sur Claude puisse “ne pas fonctionner” comme le ministère l’aurait souhaité », a écrit Kastas. Kastas a souligné qu’Anthropic reconnaissait avoir mis en place certains garde-fous de sécurité capables d’empêcher certaines utilisations des modèles.

La politique d’utilisation de l’entreprise stipule que ses modèles standard ne peuvent pas être utilisés pour des campagnes de désinformation, des cyberopérations malveillantes, la censure et la surveillance intérieure. Mais elle propose également des modèles « Claude Gov », qui émettent moins de refus lorsqu’ils traitent des informations classifiées. « À plusieurs reprises, ces restrictions ont empêché Claude d’exécuter des tâches demandées par des utilisateurs gouvernementaux », a poursuivi Kastas.

Kastas a fait référence à un incident révélé par le gouvernement, au cours duquel des membres du personnel des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) ont utilisé un modèle Claude disponible dans le commerce en 2025 et se sont heurtés au refus de certaines demandes. La cour a en outre estimé que les arguments constitutionnels d’Anthropic, fondés sur les premier et cinquième amendements, étaient sans fondement.

« Son argument relatif au respect des garanties procédurales est rejeté car le ministère a rapidement informé l’entreprise de son exclusion et des motifs justifiant celle-ci, puis lui a donné une possibilité équitable de contester cette exclusion », a écrit Kastas. « De même, le recours d’Anthropic fondé sur le premier amendement est rejeté car le ministère a exclu Anthropic de sa chaîne d’approvisionnement en raison du refus de l’entreprise d’accepter une clause contractuelle que le ministère jugeait essentielle, et non en raison du soutien de l’entreprise à un renforcement de la réglementation gouvernementale en matière de technologie d’IA », a-t-il poursuivi.

La juge Neomi Rao s’est ralliée à l’avis majoritaire du juge Kastas, tandis que la juge Karen LeCraft Henderson a exprimé son désaccord, estimant que le gouvernement avait interprété la loi sur les risques liés à la chaîne d’approvisionnement de manière trop large. La décision rendue va à l’encontre de celle prise le mois dernier par un juge fédéral californien, qui avait estimé que le gouvernement avait violé le Premier amendement en émettant cette alerte sur les risques liés à la chaîne d’approvisionnement.

Emil Michael, sous-secrétaire à la recherche et à l’ingénierie du Pentagone, qui a joué un rôle central dans les négociations avec Anthropic, s’est réjoui de cette décision. « Le marteau de la justice a anéanti les arguments d’Anthropic. Cette entreprise représente un risque pour la chaîne d’approvisionnement de la base industrielle de défense au service du ministère de la Guerre », a écrit Michael sur X. « Les combattants dormiront mieux en sachant qu’aucune entreprise privée n’imposera ses opinions dans la chaîne de commandement. Le secrétaire Hegseth avait raison ! »

La juge fédérale Rita Lin a donné raison à Anthropic, estimant que l’administration Trump avait exercé des représailles contre le créateur de Claude pour son « activité protégée par la Constitution » et avait violé la clause relative au respect des procédures régulières du cinquième amendement. Ces décisions contradictoires pourraient déboucher sur un recours devant la Cour suprême à l’avenir. Un porte-parole d’Anthropic a déclaré que l’entreprise « n’était pas d’accord, avec tout le respect dû », avec la décision de la cour d’appel. « Un autre tribunal fédéral a déjà jugé illégale la désignation parallèle du gouvernement », a-t-il ajouté. « Nous restons confiants dans notre position et envisageons toutes les options, y compris un nouveau recours. »

Ce mois-ci, selon un rapport de Bloomberg, les enquêteurs du Pentagone ont conclu que des renseignements erronés, des images obsolètes et une utilisation excessive du système d'IA « Maven » de Palantir avaient contribué à la frappe américaine ayant coûté la vie à 123 enfants dans une école de Minab, en Iran. Le document révélait que certains membres du personnel du Pentagone auraient su dès les premières heures que les USA étaient responsables. Le rapport évoquait notamment un délai de vérification très court pour le processus de validation des cibles, ainsi que des réductions d'effectifs au sein du personnel chargé de la protection des civils. Palantir a nié toute responsabilité, selon Bloomberg, en insistant sur le fait qu’il n’existait aucune preuve que son logiciel était en cause.

Source : Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia

Et vous ?

Pensez-vous que cette information est crédible ou pertinente ?
Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

Anthropic a été illégalement blacklisté par l'administration Trump, d'après le tribunal qui estime que cette mesure constitue « une rétorsion illégale, contraire au premier amendement »

Anthropic blacklisté pour avoir refusé la surveillance de masse, OpenAI en profite et conclut un accord avec le Pentagone, alimentant la campagne #CancelChatGPT où plusieurs se désabonnent en masse

Le Pentagone désigne officiellement Anthropic comme un risque pour la chaîne d'approvisionnement, alors que Claude est utilisé en Iran, et exigera des sous-traitants de ne pas utiliser les modèles d'Anthropic