Anthropic a échoué dans sa tentative judiciaire visant à empêcher temporairement le Pentagone de l'inscrire sur une liste noire et de la qualifier de « risque pour la chaîne d'approvisionnement »

Anthropic a échoué dans sa tentative judiciaire visant à empêcher temporairement le Pentagone de l'inscrire sur une liste noire et de la qualifier de « risque pour la chaîne d'approvisionnement »

Anthropic vient d'échouer dans sa tentative judiciaire visant à empêcher temporairement le Pentagone de l'inscrire sur une liste noire et de la qualifier de « risque pour la chaîne d'approvisionnement ». Une cour d'appel fédérale de Washington, DC a rejeté la demande d'Anthropic, affirmant : « D’un côté, il y a un risque relativement limité de préjudice financier pour une seule entreprise privée. De l’autre, il y a la gestion judiciaire de la manière dont, et par l’intermédiaire de qui, le ministère de la Défense s’assure de disposer de technologies d’IA vitales pendant un conflit militaire en cours. Pour cette raison, nous rejetons la requête d’Anthropic visant à obtenir un sursis en attendant l’examen au fond.» Cette décision intervient après qu’un juge de la cour fédérale de San Francisco a accordé dans une affaire distincte mais liée, une injonction préliminaire à Anthropic interdisant à l’administration Trump d’appliquer une interdiction d’utilisation de son modèle Claude.

Anthropic PBC est une entreprise américaine spécialisée dans l'intelligence artificielle (IA) dont le siège social est situé à San Francisco. Elle a développé une série de grands modèles de langage (LLM) baptisés Claude. Anthropic a été fondée en 2021 par d'anciens membres d'OpenAI, dont les frère et sœur Daniela Amodei et Dario Amodei, respectivement présidente et PDG de l'entreprise. En février 2026, la valeur estimée d'Anthropic s'élevait à 380 milliards de dollars. Anthropic se concentre sur la sécurité de l'IA.

En 2026, Anthropic a refusé la demande du département américain de la Défense (DoD) visant à supprimer les restrictions contractuelles interdisant l'utilisation de sa technologie d'IA à des fins de surveillance intérieure et pour des armes entièrement autonomes. À la suite de ce refus, le DoD a désigné l'entreprise comme un « risque pour la chaîne d'approvisionnement » et a interdit à tous les sous-traitants, fournisseurs et partenaires privés de l'armée américaine de faire affaire avec elle.

Le 9 mars 2026, Anthropic a intenté une action en justice pour empêcher le Pentagone de l'inscrire sur une liste noire de sécurité nationale américaine. Anthropic a déclaré dans sa plainte que cette désignation était illégale et violait ses droits à la liberté d'expression et à une procédure régulière. La plainte déposée devant un tribunal fédéral de l'État américain de Californie demandait à un juge d'annuler cette désignation et d'empêcher les agences fédérales de l'appliquer. « Ces mesures sont sans précédent et illégales. La Constitution n'autorise pas le gouvernement à exercer son immense pouvoir pour punir une entreprise pour ses propos protégés », a déclaré Anthropic.

Cependant, Anthropic vient d'échouer dans sa tentative judiciaire visant à empêcher temporairement le Pentagone de l'inscrire sur une liste noire et de la qualifier de « risque pour la chaîne d'approvisionnement ». Une cour d'appel fédérale de Washington, DC a rejeté la demande d'Anthropic visant à bloquer temporairement l'inscription de l'entreprise d'IA sur la liste noire du ministère de la Défense.

Cette décision intervient après qu’un juge de la cour fédérale de San Francisco a accordé, à la fin du mois dernier, dans une affaire distincte mais liée, une injonction préliminaire à Anthropic interdisant à l’administration Trump d’appliquer une interdiction d’utilisation de son modèle Claude. Le département de la Défense a déclaré Anthropic comme présentant un risque pour la chaîne d’approvisionnement début mars, ce qui signifie que l’utilisation de la technologie de l’entreprise menacerait la sécurité nationale des États-Unis. Cette classification oblige les sous-traitants de la défense à certifier qu’ils n’utilisent pas les modèles d’IA Claude d’Anthropic dans le cadre de leur collaboration avec l’armée.


« À notre avis, l’équilibre équitable penche ici en faveur du gouvernement », a déclaré la cour d’appel dans sa décision. « D’un côté, il y a un risque relativement limité de préjudice financier pour une seule entreprise privée. De l’autre, il y a la gestion judiciaire de la manière dont, et par l’intermédiaire de qui, le ministère de la Défense s’assure de disposer de technologies d’IA vitales pendant un conflit militaire en cours. Pour cette raison, nous rejetons la requête d’Anthropic visant à obtenir un sursis en attendant l’examen au fond.»

Dans son arrêt, la cour a reconnu qu’Anthropic « subira probablement un préjudice irréparable d’une certaine ampleur en l’absence de sursis », mais que les intérêts de l’entreprise « semblent être principalement de nature financière ». Alors que la société affirmait que le DOD faisait obstacle à son droit à la liberté d’expression, « Anthropic ne démontre pas que sa liberté d’expression a été restreinte pendant la durée de ce litige », indique l’ordonnance.

En raison du préjudice qu’Anthropic est susceptible de subir, la cour d’appel a estimé qu’« une procédure accélérée s’imposait ». Dans son recours devant la cour, Anthropic avait demandé le réexamen de la mise sur liste noire par le Pentagone. L'entreprise a fait valoir que cette interdiction constituait une forme de représailles inconstitutionnelle, arbitraire, capricieuse et non conforme aux procédures requises par la loi, selon les documents déposés auprès du tribunal.

Compte tenu des décisions divergentes rendues par les deux tribunaux, Anthropic est pour l'instant exclue des contrats du DOD. Cependant, l'entreprise peut continuer à travailler avec d'autres agences gouvernementales pendant que le litige suit son cours. Il sera interdit aux sous-traitants de la défense d'utiliser Claude dans le cadre de leur collaboration avec l'agence, mais ils pourront l'utiliser pour d'autres cas.

Un porte-parole d'Anthropic a déclaré dans un communiqué publié après le jugement que la société était « reconnaissante que la cour ait reconnu que ces questions devaient être résolues rapidement » et qu'elle était « convaincue que les tribunaux finiront par convenir que ces désignations de la chaîne d'approvisionnement étaient illégales ». La société a ajouté : « Bien que cette affaire ait été nécessaire pour protéger Anthropic, nos clients et nos partenaires, notre priorité reste de travailler de manière productive avec le gouvernement afin de garantir que tous les Américains bénéficient d'une IA sûre et fiable. »

Dans le conflit entre l'administration Trump et Anthropic, le Pentagone avait déjà fait appel de la décision du juge fédéral qui avait temporairement empêché de classer Anthropic comme un risque pour la chaîne d'approvisionnement. Le ministère de la Justice a déposé son recours, indiquant qu'il n'avait pas l'intention de faire marche arrière malgré une sévère réprimande judiciaire qui avait qualifié ses actions d'« orwelliennes » et potentiellement susceptibles de « paralyser » l'entreprise. Emil Michael, directeur technique du Pentagone, a qualifié la décision du juge de « honte » et a déclaré qu'elle entraverait la capacité du Pentagone à « mener des opérations militaires avec les partenaires de son choix ».

Source : La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia

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