Antitrust : les avocats du ministère américain de la Justice accusent Google de destruction de preuves
Et demandent à un juge fédéral d'appliquer une sanction appropriée à l'entreprise
Le 2023-02-26 12:38:29, par Anthony, Chroniqueur Actualités
Les avocats du ministère américain de la Justice (DOJ) affirment que Google, filiale d'Alphabet Inc., a détruit des communications internes et ont demandé à un juge fédéral de sanctionner l'entreprise dans le cadre de l'enquête antitrust menée par le gouvernement sur ses activités de recherche.
Le ministère de la Justice a affirmé dans un document judiciaire rendu public jeudi par un tribunal fédéral de Washington que Google n'avait pas suspendu en temps voulu une politique permettant la suppression automatique et permanente des journaux de discussion des employés.
Le gouvernement a déclaré que Google a "faussement" dit aux États-Unis en 2019 qu'il avait suspendu la "suppression automatique" et préservait les communications par chat comme il était tenu de le faire en vertu d'une règle de la cour fédérale régissant les informations stockées électroniquement.
Le DOJ a demandé au tribunal de tenir une audience et de peser une sanction appropriée.
"La destruction quotidienne de documents écrits par Google a porté préjudice aux États-Unis en les privant d'une riche source de discussions franches entre les cadres de Google, y compris les témoins probables du procès", a écrit l'avocat du DOJ Kenneth Dintzer dans le dépôt.
Dans un communiqué publié jeudi, Google a réfuté "fermement" les allégations du ministère de la Justice. "Nos équipes ont consciencieusement travaillé pendant des années pour répondre aux demandes de renseignements et aux litiges", a déclaré un porte-parole. Google a déclaré avoir "produit plus de 4 millions de documents dans cette seule affaire, et des millions d'autres aux régulateurs du monde entier".
Les sanctions dans les cas où un juge constate une violation des règles du tribunal peuvent inclure des restrictions sur ce qu'une partie est autorisée à faire valoir lors du procès, une ordonnance annulant un dépôt au tribunal ou une sanction pécuniaire.
Google a nié les allégations sous-jacentes selon lesquelles il aurait abusé de son pouvoir sur le marché de la recherche sur Internet.
L'offre de sanctions du DOJ marque au moins la deuxième fois dans cette affaire que le gouvernement cherche à punir Google.
L'année dernière, le ministère de la Justice a affirmé que Google avait injustement caché des documents internes aux enquêteurs antitrust, en prétendant qu'ils étaient protégés par le secret professionnel. Google a nié cette allégation.
En avril 2022, le juge a refusé de sanctionner Google pour un comportement antérieur au début du litige en 2020.
L'affaire doit faire l'objet d'un procès en septembre.
Il s'agit de l'affaire United States v. Google LLC, U.S. District Court for the District of Columbia, No. 1:20-cv-03010-APM.
Sources : Ministère américain de la Justice, Document de justice (PDF)
Et vous ?
Voir aussi :
Le ministère de la Justice a affirmé dans un document judiciaire rendu public jeudi par un tribunal fédéral de Washington que Google n'avait pas suspendu en temps voulu une politique permettant la suppression automatique et permanente des journaux de discussion des employés.
Le gouvernement a déclaré que Google a "faussement" dit aux États-Unis en 2019 qu'il avait suspendu la "suppression automatique" et préservait les communications par chat comme il était tenu de le faire en vertu d'une règle de la cour fédérale régissant les informations stockées électroniquement.
Le DOJ a demandé au tribunal de tenir une audience et de peser une sanction appropriée.
"La destruction quotidienne de documents écrits par Google a porté préjudice aux États-Unis en les privant d'une riche source de discussions franches entre les cadres de Google, y compris les témoins probables du procès", a écrit l'avocat du DOJ Kenneth Dintzer dans le dépôt.
Dans un communiqué publié jeudi, Google a réfuté "fermement" les allégations du ministère de la Justice. "Nos équipes ont consciencieusement travaillé pendant des années pour répondre aux demandes de renseignements et aux litiges", a déclaré un porte-parole. Google a déclaré avoir "produit plus de 4 millions de documents dans cette seule affaire, et des millions d'autres aux régulateurs du monde entier".
Les sanctions dans les cas où un juge constate une violation des règles du tribunal peuvent inclure des restrictions sur ce qu'une partie est autorisée à faire valoir lors du procès, une ordonnance annulant un dépôt au tribunal ou une sanction pécuniaire.
Google a nié les allégations sous-jacentes selon lesquelles il aurait abusé de son pouvoir sur le marché de la recherche sur Internet.
L'offre de sanctions du DOJ marque au moins la deuxième fois dans cette affaire que le gouvernement cherche à punir Google.
L'année dernière, le ministère de la Justice a affirmé que Google avait injustement caché des documents internes aux enquêteurs antitrust, en prétendant qu'ils étaient protégés par le secret professionnel. Google a nié cette allégation.
En avril 2022, le juge a refusé de sanctionner Google pour un comportement antérieur au début du litige en 2020.
L'affaire doit faire l'objet d'un procès en septembre.
Il s'agit de l'affaire United States v. Google LLC, U.S. District Court for the District of Columbia, No. 1:20-cv-03010-APM.
Sources : Ministère américain de la Justice, Document de justice (PDF)
Et vous ?
Voir aussi :
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edrobalMembre avertiMicrosoft accuse Google de pratiques déloyales. L’hôpital se fout de la charité !!! Comment un OS aussi merdique que Windows a-t-il pu devenir quasi incontournable.le 07/10/2023 à 13:08
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AoCannailleExpert confirméIl faudrait que l'état se sorte les doigts du cul, nationalise doctolib et que ce soit ameli qui fournisse ce service gratuitement à tous les medecins et que tous soient joignables en @ameli.fr...le 20/06/2023 à 10:52
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xbrossardMembre régulierc'est classique: tout les chantres de la moral sont TOUJOURS des immoraux. Les gens qui ont une morale n'en parlent pas.le 03/10/2023 à 13:35
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FagusMembre expertMoi qui croyais que le nouveau style c'était de manquer de concision (et d'insérer des mots clés), alors que c'est juste pour laisser à la pub le temps de s'afficher et monter dans le référencement de google...Les informations [utiles] en ligne sont enfouies au fond d'un tas de verbiage et de bêtises pour que les sites Web puissent vendre plus de publicités
Bientôt on va nous révéler que le délai de frappe de GPT c'est juste une pause scriptée pour laisser le temps de regarder la pub...
Assez d'accord avec le chapeau de l'article sinon.le 16/10/2023 à 19:31 -
archqtMembre émériteJ'ai eu peur 8 millions, j'avais lu 8 milliards au début. Une paille pour euxle 16/05/2023 à 16:57
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GluupsMembre émériteLe dossier médical partagé, tu veux dire ?
Humf, certainement j'ai de quoi l'avoir mauvaise d'avoir reçu un courrier de l'hôpital me disant vous savez, nous avons subi une fuite de données, et votre dossier médical est dedans.
Au départ j'aurais bien dit eh les mecs vous allez un peu vite en besogne, là, mais ... c'est qu'on ne m'a pas tant que ça demandé mon avis.
Indépendamment de l'aspect pratique, et du fait que plus la santé baisse, plus c'est compliqué de stocker un dossier et le trimbaler avec soi.
Ça pourrait être pas mal un dossier en ligne, mais avec des gens compétents pour le gérer.Tant mieux pour toi. En fait, il y a deux problèmes, qui s'empilent :
Après au sujet de la messagerie appartenant à Google, je ne vois pas..
- le désert médical, organisé avec l'appui du numerus clausus
- les médecins qui trouvent ça tout-à-fait normal d'avoir un mail chez gmail
Quand il a fallu que je voie un toubib, j'ai appelé partout, on m'a répondu avec un naturel parfait "ah non nous ne prenons pas de nouveaux patients". Alors je me suis immiscé sans rendez-vous avec un truc urgent à régler, comme ça après je n'étais plus un "nouveau patient".
Ça fait que du coup il y avait un médecin chez qui je pouvais prendre rendez vous. Problème : son adresse mail finit par "@gmail.com".
Quand il m'a dit de lui envoyer mes résultats d'analyse par mail, ça voulait donc dire avec copie à Google.
Quand j'ai passé un moment dans une autre région il y avait un dentiste qui pouvait me recevoir. Lui aussi, son adresse mail finissait par "@gmail.com".
Je n'insiste pas trop lourdement sur l'incapacité du toubib à soigner une hypertension artérielle, car ça dépasserait le sujet du fil, selon comment on en considère le contour.le 17/06/2023 à 7:29 -
jvalloisMembre éprouvéCe qui n'a pas de sens, c'est de voir un pays ne plus être gouverné par son peuple, mais par ses juges qui vont jusqu'à écrire le droit alors qu'ils ne devraient que l'appliquer !
Rappelons, par exemple, que la liberté du recours à l'IVG ne tenait que par un jugement et non par une loi !
Même la fin de la ségrégation n'est venue que d'un jugement (Arrêt du 17 mai 1954 - Brown v. Board of Education) et non d'une loi, on peut donc craindre qu'un jour la cour suprême en revienne à légaliser la ségrégation
Donc, désolé, mais les faits sont têtus et les USA ne sont plus une démocratie, mais un pays gouverné par les juges.le 08/07/2023 à 18:50 -
sylsauMembre confirméDon't Be Evil => Be Evil.le 03/10/2023 à 9:58
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sylsauMembre confirméSi Alphabet est prêt à payer aussi cher pour assurer sa position dominante, c'est que Alphabet gagne bien plus par ailleurs et aurait bien plus à perdre en prenant le risque de laisser prospérer d'autres acteurs.
Le plus gros risque pour Alphabet serait de laisser Apple développer son propre moteur de recherche. Apple est assis sur une montagne de cash et pourrait devenir un rival dangereux.
On comprend bien l'intérêt de Alphabet de payer Apple aussi cher depuis des années. Alphabet paie Apple pour éviter que Apple ne soit tenté de développer son propre moteur de recherche. Quand on regarde les chiffres, on voit que Alphabet finance la R&D de Apple chaque année !le 31/10/2023 à 8:17 -
AoCannailleExpert confirméCe que fait google est une synergie naturelle (et sans doute souhaitable) entre les composantes d'un groupe industriel, Google n'a aucun interêt à changer ça. A partir de ce constat, qu'attend la justice pour la faire cette scission forcée?le 10/03/2023 à 9:54