La taxe sur les géants de la technologie est "bloquée" dans les négociations internationales
Déclare Bruno Le Maire, ministre français des finances
Le 2023-02-21 09:18:20, par Nancy Rey, Expert éminent sénior
Les négociations internationales visant à taxer les géants mondiaux de la technologie qui ne déclarent leurs bénéfices que dans quelques juridictions sont au point mort en raison de l'opposition de pays comme les États-Unis et l'Inde, a déclaré lundi le ministre français des Finances.
Les discussions portaient sur l'imposition des multinationales là où elles réalisent leurs bénéfices, dans le but de réduire l'évasion fiscale. Elles ont lieu avant une réunion du G20, le groupe des grandes économies, qui se tiendra en Inde cette semaine. « À ce jour, les choses sont bloquées, notamment par les États-Unis, l'Arabie Saoudite et l'Inde » et « les chances de succès sont minces », a déclaré Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse.
Il a indiqué que la France avait toujours fait valoir que si les pays du G20 ne parvenaient pas à se mettre d'accord sur la question, il fallait plutôt chercher une « solution européenne ». « Je pense que nous en sommes là maintenant », a-t-il déclaré.
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un club de pays pour la plupart riches dont le siège est à Paris, a été le fer de lance des discussions sur cette taxe qui vise principalement les géants du numérique.
Un accord distinct, également coordonné par l'OCDE et prévoyant l'application d'un taux d'imposition minimal de 15 % aux entreprises multinationales, a eu plus de succès et devrait être mis en œuvre dans les « prochains mois », a déclaré Bruno Le Maire.
Source : Bruno Le Maire
Et vous ?
Voir aussi :
Les discussions portaient sur l'imposition des multinationales là où elles réalisent leurs bénéfices, dans le but de réduire l'évasion fiscale. Elles ont lieu avant une réunion du G20, le groupe des grandes économies, qui se tiendra en Inde cette semaine. « À ce jour, les choses sont bloquées, notamment par les États-Unis, l'Arabie Saoudite et l'Inde » et « les chances de succès sont minces », a déclaré Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse.
Il a indiqué que la France avait toujours fait valoir que si les pays du G20 ne parvenaient pas à se mettre d'accord sur la question, il fallait plutôt chercher une « solution européenne ». « Je pense que nous en sommes là maintenant », a-t-il déclaré.
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un club de pays pour la plupart riches dont le siège est à Paris, a été le fer de lance des discussions sur cette taxe qui vise principalement les géants du numérique.
Un accord distinct, également coordonné par l'OCDE et prévoyant l'application d'un taux d'imposition minimal de 15 % aux entreprises multinationales, a eu plus de succès et devrait être mis en œuvre dans les « prochains mois », a déclaré Bruno Le Maire.
Source : Bruno Le Maire
Et vous ?
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Jon ShannowMembre extrêmement actifEn fait, non. C'est même parfaitement étudié.
D'un coté, on donne aux multinationales, et on leur déroule le tapis rouge. Il y a alors 2 discours. Le 1er, aux multinationales, avec la promesse et les engagements qui vont bien, et le 2nd pour "les français qui ne sont rien" dans lequel on va présenter cela comme une demande d'investissements aux multinationales dans notre pays, une preuve que le gouvernement fait tout pour l'économie de notre pays avec des chiffres (bidonnés) montrant un chômage en baisse, et des multinationales qui "investissent".
Et puis, pour en rajouter une couche, M. LE MAIRE vient dire qu'il va taxer les GAFAM, mais qu'il ne peut pas parce que les USA ne veulent pas...
Si c'est pas prendre les gens pour des cons... Mais, bon, faudrait pas non plus prendre les cons pour des gens...le 22/02/2023 à 8:31 -
Mat.MExpert éminent séniorle truc que vous n'avez pas remarqué, le gouvernement français c'est deux poids deux mesures.
Macron va fanfaronner devant les entrepreneurs de la "french tech" et l'opportunisme politique est à son comble.
C'est bien connu en matière de communication politique il faut donner la meilleure image de soi-même.
C'est la même personne qui va faire venir les dirigeants des grandes entreprises US et autres lors de l'événement "Choose France" au Château de Versailles
Alors que pendant ce temps-là c'est Mr Le Maire qui se tape toutes les mauvaises mesures à prendre bref créer une fiscalité sur les GAFAM
Moi je me demande bien comment les dirigeants des entreprises US ça se passe dans leur tête: on leur déroule le tapis rouge pour qu'ils investissent en France et par derrière il faut taxer les GAFAM et les grandes multinationales
Donc ce gouvernement c'est pléthore de choses contradictoiresle 21/02/2023 à 21:12 -
GluupsMembre chevronnéPour l'Impôt sur les Sociétés, en France, 15% c'est le taux réduit, qui s'applique jusqu'à 42500 euros de bénéfices, sous encore deux conditions portant sur le chiffre d'affaires et la détention par des personnes physiques.
Au-delà, c'est 25%.
Ça remonte à quand, déjà, que l'Impôt sur les Sociétés n'est plus à 50% ?le 09/01/2024 à 2:10 -
pokapMembre régulierBruno Le Maire n'aime pas taxer les entreprises, ça m'étonne de le voir se positionner pour ça, ou alors y a une stratégie non avoué derrière.
Il faudra attendre d'avoir plus d'information.le 21/02/2023 à 18:23 -
GluupsMembre chevronnéUn peu pour ça que le Grand Charles avait appelé ce truc-là "Le Machin".Ah, un esthète ?
Bon ce serait plutôt l'Irlande ou Malte qui voterait contre, mais j'aime bien l'homéotéleute ?
Ça serait en effet pas mal. Bah, croyons-y, après tout aujourd'hui un juge n'a plus le droit, pour interdire de détruire l'environnement, de réclamer une preuve que c'est à cause des tonnes de mercure déversées dans la rivière que les tonnes de poisson flottent le ventre à l'air. Hélas, pendant les décennies où ça s'est pratiqué, jamais on n'a obligé un juge à boire un verre de mercure à l'audience, afin d'administrer lui-même la preuve qu'il réclame.
Essayer de faire passer ce projet va prendre du temps et ça risque de se solder par un échec.
Il faudrait peut-être trouver une autre solution afin que les grandes entreprises ne paient pas moins d'impôts que les autres.le 24/02/2023 à 15:54 -
Ryu2000Membre extrêmement actifEst-ce que ça veut dire que l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas ne peuvent plus servir de paradis fiscaux pour les maisons mères des entreprises ?
Imposer sur le chiffre d'affaire c'est utile quand une entreprise s'arrange pour ne pas faire de bénéfice dans un pays.
Comme Starbucks faisait en France.le 09/01/2024 à 8:49 -
stardeathExpert confirméle 23/02/2023 à 6:11
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GluupsMembre chevronnéTon idée est qu'essayer d'amener les États Unis et l'Inde à la raison était une perte de temps ?le 24/02/2023 à 14:56
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GluupsMembre chevronnéIl a été évoqué une loi au niveau des pays utilisateurs.
Ça signiferait "foutez le bordel si vous voulez, mais dans votre pays."
Ce serait toujours mieux que rien.
L'Europe est une première étape dans cette direction, avec l'avantage qu'elle existe déjà.
Il faut croire que l'Europe a dû avoir drôlement chaud aux fesses : avec le RGPD et les chargeurs USB, ça fait trois fois qu'elle vote (enfin si elle finit par le faire) des lois qui ne soient pas homolytiquement hostiles à sa population (ou, si on ne veut pas chagriner le correcteur orthographique, qui ne soient pas hostiles à sa population de façon homolytique ; enfin d'un seul caillou, quoi).le 24/02/2023 à 15:30 -
Anselme45Membre extrêmement actifBen personne ne sait... puisque à chaque nouveau gouvernement, tout change en France... Si cela se trouve dans quelques temps l'impôt sur les sociétés sera à 75%le 09/01/2024 à 11:18