Poutine signe le décret d'interdiction des ventes de smartphones et ordinateurs livrés sans applications conçues par des entreprises locales

Alors que le mois de novembre s’achevait, la Douma ou chambre basse du Parlement russe a adopté en troisième et dernière lecture un projet de loi qui impose l'installation obligatoire de logiciels conçus par des entreprises locales sur les appareils électroniques vendus en Russie.

Le projet de loi ne veut pas dire « plus d’applications conçues par des entreprises étrangères », mais que les applications conçues par des locaux doivent être proposées en même temps que celles d’entreprises étrangères. Téléphones intelligents, ordinateurs et téléviseurs connectés font partie des appareils que la note explicative adossée au projet de loi mentionne comme ceux sur lesquels les logiciels mis sur pied par des entreprises locales doivent être installés. Seuls les appareils qui n'exécutent pas un système d'exploitation complexe ou un logiciel personnalisé devraient échapper à la nouvelle mesure.

Le projet de loi vise à protéger les intérêts des entreprises russes de l'Internet et à réduire le nombre d'abus par les grandes entreprises étrangères du domaine des technologies de l'information. Il fournit aux entreprises nationales des mécanismes juridiques pour promouvoir leurs propres applications auprès des utilisateurs russes. Le projet de loi prévoit des sanctions et les fournisseurs d’équipements qui ne s’y conformeront pas seront passibles d'amendes allant jusqu'à 200 000 roubles (environ 3100 dollars) et d'une interdiction éventuelle à la suite d'infractions répétées.

D’après ce que rapporte Reuters, le texte est passé de projet à loi il y a peu. Il a dépassé l’avant-dernière étape du processus : le Conseil de la Fédération ou la Chambre haute du Parlement. Vladimir Poutine a ensuite promulgué le texte lundi dernier.


La loi entre en vigueur le 1^er juillet 2020 en tant qu’amendement du texte relatif aux droits des consommateurs. Seulement, la future entrée en vigueur de la loi divise. En effet, l’une des craintes les plus formulées par les observateurs est celle liée à la surveillance de masse. Le gouvernement va publier une liste d’appareils concernés et d’applications fabriquées en Russie à préinstaller et ils y voient un moyen d’introduire des portes dérobées.

Le gouvernement russe multiplie les manœuvres pour garder la main sur son espace cybernétique. À mi-parcours de l’année qui s’achève, le président Poutine a signé la loi Runet qui permet de couper l’Internet russe du reste du monde. Le vote de la loi controversée par les députés russes a eu lieu en deuxième lecture le 11 avril 2019. Elle a fait l’objet d’adoption à 320 voix pour et 15 contre. L'objectif déclaré de la loi est de maintenir la stabilité de l'Internet russe et des services qui le gèrent, au cas où des agresseurs étrangers tentent de le couper de l'ensemble du globe.

Vladimir Poutine positionne cette initiative comme une réponse défensive à la nouvelle cyberstratégie de l’administration Trump. Il faut en effet noter qu’en août 2018, le président américain a signé un décret qui assouplit des contraintes quant à la possibilité pour les États-Unis de déployer des armes cybernétiques contre des adversaires dans le monde. Un responsable de l’administration Trump avait décrit lesdites mesures comme un « pas offensif » destiné à soutenir les opérations militaires des USA, à dissuader l'influence électorale étrangère et à contrecarrer le vol de propriété intellectuelle en faisant face à de telles menaces avec une réponse plus énergique.

Mais la loi souveraine « Runet » n’est pas populaire parmi les citoyens russes dont seulement 23 % se sont montrés en faveur de la loi selon une enquête. Et pour cause : la manœuvre est jugée rétrograde par ceux des Russes qui ne sont pas en sa faveur. En effet, l’une des idées de base derrière le projet de loi, c’est maintenir les données russes sur le sol russe. À cette fin, la Russie doit s’appuyer sur son propre système de noms de domaine (DNS) et les fournisseurs de services Internet devront installer un équipement spécial, fourni et payé par l'État.

Source : Reuters

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Le positionnement russe en la matière est-il un exemple à suivre ?

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