GNOME : « nous voulons envoyer un message à tous les Patent Troll logiciels: nous allons nous battre »
La Fondation réagit après avoir été traînée en justice
Le 2019-10-22 14:35:53, par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
L’entreprise dénommée Rothschild Patent Imaging, basée au Texas, a intenté une action en justice à l’encontre de la Fondation GNOME sur la base d’une possible violation de brevet devant un tribunal de District de la Californie. Rothschild allègue que Shotwell, le gestionnaire de photos libre et gratuit de Gnome, viole le brevet 9,936,086 (ou brevet 086).
Pour rappel, l’outil Shotwell de GNOME prend en charge les vidéos et les formats de fichier image RAW. Il permet notamment :
Le brevet en question, déposé en 2008, est relatif à « ;un système et un procédé de distribution sans fil d’images ;». Il concerne la connexion sans fil (wifi, bluetooth…) entre un « ;périphérique de capture d’images ;» (webcam, smartphone ou autre) et un « ;dispositif de réception ;» (ordinateur dans le cas présent) pour la transmission sélective de données (en fonction de la reconnaissance d’images, de la date, du lieu...). Il semble vouloir englober l’idée d’une application de tri des photos basées sur des métadonnées.
À ce propos, Neil McGovern, le directeur exécutif de la Fondation GNOME, a déclaré : « ;Nous avons retenu les services d’un conseiller juridique et avons l’intention de nous défendre vigoureusement contre ce procès sans fondement. En raison du litige en cours, nous ne pouvons malheureusement pas faire d’autres commentaires pour le moment ;».
GNOME se défend contre les Patent Troll
Dans un billet de blog, GNOME a fait part de son ressenti après cette expérience :
« Il y a un mois, GNOME avait été victime d'un brevet d'invention pour avoir développé l'application de gestion des images Shotwell. C’est la première fois qu’un projet de logiciel libre est ciblé de cette manière, mais nous craignons qu’il ne soit pas le dernier. Rothschild Patent Imaging, LLC a proposé de nous laisser payer un montant élevé à cinq chiffres, pour lequel elle abandonnerait l'affaire et nous donnerait une licence lui permettant de poursuivre le développement de Shotwell. Il aurait été plus simple de le faire ; cela aurait occasionné moins de travail, coûté moins d'argent et fourni à la Fondation beaucoup moins de stress. Mais ce serait également la mauvaise chose à faire. Accepter cela laisserait ce brevet en vie et permettrait que celui-ci soit utilisé comme une arme contre d'innombrables autres. Nous tiendrons bon face à cette attaque sans fondement, non seulement pour GNOME et Shotwell, mais pour tous les projets de logiciels libres et open source.
« Pour ces raisons, le directeur exécutif de la Fondation GNOME, Neil McGovern, a chargé notre conseiller juridique chez Shearman & Sterling de déposer trois documents auprès du tribunal californien.
« Le premier est une requête pour rejeter l'affaire. Nous ne pensons pas qu’il s’agisse d’un brevet valide, ni que le logiciel puisse ou devrait pouvoir être breveté de cette manière. Nous voulons nous assurer que ce brevet ne soit jamais utilisé contre des tiers.
« Le second : notre réponse à la demande. Nous ne pensons pas que ce soit une affaire à laquelle GNOME doit répondre. Nous voulons montrer que l’utilisation de Shotwell, et du logiciel libre en général, n’est pas affectée par ce brevet.
« Le troisième : notre demande reconventionnelle. Nous voulons nous assurer que cela ne sera pas abandonné quand Rothschild se rendra compte que nous allons nous battre.
« Nous voulons envoyer un message à tous les Patent Troll logiciels: nous allons nous battre contre vous, nous allons gagner et votre brevet sera invalidé ».
Source : GNOME
Et vous ?
Voir aussi
Pour rappel, l’outil Shotwell de GNOME prend en charge les vidéos et les formats de fichier image RAW. Il permet notamment :
- d’importer des images à partir d’un disque ou d’une caméra ;;
- d’organiser ses photos en fonction d’événements, de mots-clés, de dossiers... ;;
- visualiser ses photos en mode fenêtré ou plein écran ; ;
- de recadrer, de faire pivoter, d’ajuster les couleurs et de retoucher les photos ;;
- de visualiser sous forme de diaporama ;;
- de partager ses photos avec les principaux services Web, notamment, Flickr, Tumblr et YouTube.
Le brevet en question, déposé en 2008, est relatif à « ;un système et un procédé de distribution sans fil d’images ;». Il concerne la connexion sans fil (wifi, bluetooth…) entre un « ;périphérique de capture d’images ;» (webcam, smartphone ou autre) et un « ;dispositif de réception ;» (ordinateur dans le cas présent) pour la transmission sélective de données (en fonction de la reconnaissance d’images, de la date, du lieu...). Il semble vouloir englober l’idée d’une application de tri des photos basées sur des métadonnées.
À ce propos, Neil McGovern, le directeur exécutif de la Fondation GNOME, a déclaré : « ;Nous avons retenu les services d’un conseiller juridique et avons l’intention de nous défendre vigoureusement contre ce procès sans fondement. En raison du litige en cours, nous ne pouvons malheureusement pas faire d’autres commentaires pour le moment ;».
GNOME se défend contre les Patent Troll
Dans un billet de blog, GNOME a fait part de son ressenti après cette expérience :
« Il y a un mois, GNOME avait été victime d'un brevet d'invention pour avoir développé l'application de gestion des images Shotwell. C’est la première fois qu’un projet de logiciel libre est ciblé de cette manière, mais nous craignons qu’il ne soit pas le dernier. Rothschild Patent Imaging, LLC a proposé de nous laisser payer un montant élevé à cinq chiffres, pour lequel elle abandonnerait l'affaire et nous donnerait une licence lui permettant de poursuivre le développement de Shotwell. Il aurait été plus simple de le faire ; cela aurait occasionné moins de travail, coûté moins d'argent et fourni à la Fondation beaucoup moins de stress. Mais ce serait également la mauvaise chose à faire. Accepter cela laisserait ce brevet en vie et permettrait que celui-ci soit utilisé comme une arme contre d'innombrables autres. Nous tiendrons bon face à cette attaque sans fondement, non seulement pour GNOME et Shotwell, mais pour tous les projets de logiciels libres et open source.
« Pour ces raisons, le directeur exécutif de la Fondation GNOME, Neil McGovern, a chargé notre conseiller juridique chez Shearman & Sterling de déposer trois documents auprès du tribunal californien.
« Le premier est une requête pour rejeter l'affaire. Nous ne pensons pas qu’il s’agisse d’un brevet valide, ni que le logiciel puisse ou devrait pouvoir être breveté de cette manière. Nous voulons nous assurer que ce brevet ne soit jamais utilisé contre des tiers.
« Le second : notre réponse à la demande. Nous ne pensons pas que ce soit une affaire à laquelle GNOME doit répondre. Nous voulons montrer que l’utilisation de Shotwell, et du logiciel libre en général, n’est pas affectée par ce brevet.
« Le troisième : notre demande reconventionnelle. Nous voulons nous assurer que cela ne sera pas abandonné quand Rothschild se rendra compte que nous allons nous battre.
« Nous voulons envoyer un message à tous les Patent Troll logiciels: nous allons nous battre contre vous, nous allons gagner et votre brevet sera invalidé ».
Source : GNOME
Et vous ?
Voir aussi
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Aurelien.Regat-BarrelExpert éminent séniorEn fait un Patent Troll c'est un ransomware légal.le 22/10/2019 à 16:54
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defZeroMembre extrêmement actifQuelle lecture faites-vous de ce règlement ?
Que Leigh Rothschild sait que leurs brevets ne tiendraient pas devant une cour de justice et qu'il espérait ne pas rencontrer de résistance juridique de la part de la GNOME Foundation.
Malheureusement pour eux, la fondation a réussie à récolter les fonds nécessaire.
Ils ont donc perdu avec leur bluffe.
Tous ça démontre bien le comportement typique des Patent Troll US, ainsi que l'absurdité de tout le système de brevets.
Par contre, la fondation GNOME ne tient pas ses promesse puisqu'elle avait déclaré vouloir aller en justice pour faire tomber les brevets de Rothschild, avec l'argent récolté.
La fondation c'est contenter d'un accord à l' amiable sans invalidation de brevets, mais qui favorise clairement le logiciel libre selon l'OSI.le 22/05/2020 à 21:23 -
virginiehMembre expérimentéSurtout que le brevet a déjà plus de 10 ans. Dans notre domaine c'est quand même énorme comme laps de temps.
En fait quand ils déposent un brevet sur une idée, ils devraient avoir un délai de 3 ans pour faire un POC fonctionnel, puis 2 ans pour le mettre sur le marché, s'ils ne l'ont pas le brevet devient caduque.le 30/10/2019 à 14:06 -
phil995511Membre éprouvéLes brevets sur les concepts devraient êtres tout simplement interdits, je vais soutenir la fondation Gnome, merci de nous avoir informés de leur appel à faire des dons.le 30/10/2019 à 19:33
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Michel RottaExpert éminentA pouvoir valider n'importe quoi, avec des définitions floues, on ouvre la porte à toutes les fenètres d'abus divers.
Il faudrait un durcicement des sanctions pour les sociétés qui ne sont que des collectionneurs de brevet, ne les exploitent pas et essayent de faire payer plutôt que d'aller au procès. Une sanction qui serait suffisement disuasive pour que ces sociétés prennent un vrai risque à tenter une poursuite injustifiable.le 24/10/2019 à 16:38 -
Jiji66Membre éprouvéSi c'est l'argent qui permet de luter, il est clair que lorsque l'on s'appelle Rothschild et que l'on est à la source de la création monétaire ça donne un avantage concurrentiel substantiel.le 23/05/2020 à 11:03
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gabriel21Membre chevronné2020 : accord à l'amiable avec autorisation d'utilisation du brevet entre la fondation et le propriétaire du brevet.
2022 : invalidation du brevet suite à un demande émanant d'un avocat et non de la fondation.
Donc, effectivement l'accord de 2020 ne tient plus parce que le brevet n'existe plus...
J'espère que cela servira de leçon aux patent troll, mais bon je n'y croit pas trop, tant qu'il y a de l'argent a se faire ...le 02/05/2022 à 12:19 -
MarkandMembre éclairéOui, l'Europe a du bon de ce côté là. Les logiciels ne sont pas brevetable.le 23/10/2019 à 10:42
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phil995511Membre éprouvéMieux vaut un arrangement qu'un mauvais procès, bien que en ce cas Rothschild Patent Imaging aurait dû se voir sévèrement puni pour demande abusive par du tribunal ayant géré cette affaire !!le 23/05/2020 à 17:31
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Ryu2000Membre extrêmement actifC'est bien que la fondation GNOME se défende, elle est courageuse, je lui souhaite de gagner.
Bon courage GNOME, tout le monde est derrière toi(enfin j'imagine que la plupart des gens soutiennent GNOME dans ce contexte)
Ils n'ont pas envie de se soumettre à Rothschild Patent Imaging, même si ça va être stressant et coûter très cher.le 23/10/2019 à 10:55