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La Fondation GNOME est trainée en justice par la société Rothschild Patent Imaging

Sur la base d'allégation de violation de brevet

Le 2019-09-26 10:00:53, par Christian Olivier, Expert éminent sénior
L’entreprise dénommée Rothschild Patent Imaging, basée au Texas, a intenté une action en justice à l’encontre de la Fondation GNOME sur la base d’une possible violation de brevet devant un tribunal de District de la Californie. Rothschild allègue que Shotwell, le gestionnaire de photos libre et gratuit de Gnome, viole le brevet 9,936,086 (ou brevet 086).


Pour rappel, l’outil Shotwell de GNOME prend en charge les vidéos et les formats de fichier image RAW. Il permet notamment :

  • d’importer des images à partir d’un disque ou d’une caméra ;;
  • d’organiser ses photos en fonction d’événements, de mots-clés, de dossiers... ;;
  • visualiser ses photos en mode fenêtré ou plein écran ;;
  • de recadrer, de faire pivoter, d’ajuster les couleurs et de retoucher les photos ;;
  • de visualiser sous forme de diaporama ;;
  • de partager ses photos avec les principaux services Web, notamment, Flickr, Tumblr et YouTube.

Le brevet en question, déposé en 2008, est relatif à « ;un système et un procédé de distribution sans fil d’images ;». Il concerne la connexion sans fil (wifi, bluetooth…) entre un « ;périphérique de capture d’images ;» (webcam, smartphone ou autre) et un « ;dispositif de réception ;» (ordinateur dans le cas présent) pour la transmission sélective de données (en fonction de la reconnaissance d’images, de la date, du lieu...). Il semble vouloir englober l’idée d’une application de tri des photos basées sur des métadonnées.

À ce propos, Neil McGovern, le directeur exécutif de la Fondation GNOME, a déclaré : « ;Nous avons retenu les services d’un conseiller juridique et avons l’intention de nous défendre vigoureusement contre ce procès sans fondement. En raison du litige en cours, nous ne pouvons malheureusement pas faire d’autres commentaires pour le moment ;».

Signalons au passage que si la Fondation GNOME venait à obtenir gain de cause à l’issue du procès, cela pourrait conduire à l’invalidation du brevet de Rothschild. On pourrait, néanmoins, se demander pourquoi Rothschild Patent Imaging ne s’est pas directement attaqué à des entités plus importantes et probablement plus concernées par ce genre de brevet, comme Apple ou Google, au lieu de s’en prendre de la sorte à un acteur de l’open source.

Source : GNOME 1, GNOME 2, Plainte (PDF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le système des brevets dans l’industrie technologique, en général ?
Quelle appréciation faites-vous du contenu et de la légitimité du brevet de Rothschild ?
Cette action en justice vous semble-t-elle fondée ? Pensez-vous qu’elle a des chances d’aboutir ?

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  Discussion forum
44 commentaires
  • Aurelien.Regat-Barrel
    Expert éminent sénior
    En fait un Patent Troll c'est un ransomware légal.
  • Cpt Anderson
    Membre émérite
    Attaquer Gnome, c'est vraiment petit...

  • defZero
    Membre extrêmement actif
    Quelle lecture faites-vous de ce règlement ?

    Que Leigh Rothschild sait que leurs brevets ne tiendraient pas devant une cour de justice et qu'il espérait ne pas rencontrer de résistance juridique de la part de la GNOME Foundation.
    Malheureusement pour eux, la fondation a réussie à récolter les fonds nécessaire.
    Ils ont donc perdu avec leur bluffe.
    Tous ça démontre bien le comportement typique des Patent Troll US, ainsi que l'absurdité de tout le système de brevets.

    Par contre, la fondation GNOME ne tient pas ses promesse puisqu'elle avait déclaré vouloir aller en justice pour faire tomber les brevets de Rothschild, avec l'argent récolté.
    La fondation c'est contenter d'un accord à l' amiable sans invalidation de brevets, mais qui favorise clairement le logiciel libre selon l'OSI.
  • Norraxas
    Membre à l'essai
    Je pense que cette attaque en justice est plutôt stratégique :

    - Si elle aboutit, ils seront certains que cela fonctionnera de s'attaquer à d'autres entreprises plus puissantes.
    - Sinon, ils ne perdront pas grand chose face à une association.
  • virginieh
    Membre expérimenté
    Envoyé par Stéphane le calme

    Le brevet en question, déposé en 2008, est relatif à « ;un système et un procédé de distribution sans fil d’images ;». Il concerne la connexion sans fil (wifi, bluetooth…) entre un « ;périphérique de capture d’images ;» (webcam, smartphone ou autre) et un « ;dispositif de réception ;» (ordinateur dans le cas présent) pour la transmission sélective de données (en fonction de la reconnaissance d’images, de la date, du lieu...). Il semble vouloir englober l’idée d’une application de tri des photos basées sur des métadonnées.
    Surtout que le brevet a déjà plus de 10 ans. Dans notre domaine c'est quand même énorme comme laps de temps.
    En fait quand ils déposent un brevet sur une idée, ils devraient avoir un délai de 3 ans pour faire un POC fonctionnel, puis 2 ans pour le mettre sur le marché, s'ils ne l'ont pas le brevet devient caduque.
  • Envoyé par Christian Olivier
    On pourrait, néanmoins, se demander pourquoi Rothschild Patent Imaging ne s’est pas directement attaqué à des entités plus importantes et probablement plus concernées par ce genre de brevet, comme Apple ou Google, au lieu de s’en prendre de la sorte à un acteur de l’open source.
    On pourrait, si ça n'était pas déjà si évident
  • Markand
    Membre éclairé
    Ça me met hors de moi pour plusieurs raisons :

    1. S'attaquer à un logiciel libre, sachant que toute entreprise en aura utilisé au moins un sans ne jamais y avoir contribué (et je pense que c'est identique pour eux)
    2. Le patent troll, ça devient abérrant. Bientôt on va vous reprocher d'écrire en couleur dans le terminal, on va le breveter


    Je pense que l'effet Streisand va arriver assez vite.
  • phil995511
    Membre éprouvé
    Les brevets sur les concepts devraient êtres tout simplement interdits, je vais soutenir la fondation Gnome, merci de nous avoir informés de leur appel à faire des dons.
  • Michel Rotta
    Expert éminent
    A pouvoir valider n'importe quoi, avec des définitions floues, on ouvre la porte à toutes les fenètres d'abus divers.

    Il faudrait un durcicement des sanctions pour les sociétés qui ne sont que des collectionneurs de brevet, ne les exploitent pas et essayent de faire payer plutôt que d'aller au procès. Une sanction qui serait suffisement disuasive pour que ces sociétés prennent un vrai risque à tenter une poursuite injustifiable.
  • phil995511
    Membre éprouvé
    Honte à Rothschild Patent Imaging qu'ils finissent en enfer !!!