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Guerre des brevets : la Cour suprême US relance le procès Apple vs Samsung

La Cour suprême des États-Unis a annulé le jugement qui condamnait Samsung à payer 399 millions de dollars pour violation de brevets sur l'iPhone. La Cour a estimé que l'amende imposée à Samsung était excessive. Elle sera donc recalculée.

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L'April suggère que les consultations publiques en ligne soient basées sur des logiciels libres

Le défenseur des logiciels libres April a soumis un amendement à une proposition de loi afin d'inscrire dans le texte le recours impératif à des logiciels libres au moment des consultations publiques en ligne. Selon l'April, cela est indispensable pour plus de transparence.

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